Deux modèles de protocoles pré-électoraux « Vote à l’urne » et « Vote électronique »

Il n’existe pas de règles légales ou réglementaires concernant la forme des protocoles pré-électoraux. Ces modèles, produits par l’UFFA, indiquent les mentions essentielles.

À charge aux syndicats CFDT d’insérer leur logo en lieu et place de celui de l’UFFA et de rajouter des éléments s’ils le souhaitent.