CCFP : Formation spécialisée "Egalité, mobilité et parcours professionnels" du 18 novembre 2021

Publié le 02/12/2021

Quatre points à l’ordre du jour : Point d’avancement sur la mobilisation des employeurs publics de la FPE relative à l’emploi et aux parcours professionnels des personnes en situation de handicap – Présentation du projet de sommaire de l’édition 2022 du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ainsi que des fiches relatives aux retours d’expérience des employeurs publics du titre 1 du rapport - Présentation des chiffres clés du dispositif des nominations équilibrées 2020 dans les trois versants de la fonction publique - Bilan genré de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

La séance est présidée par Nicolas de Saussure, chef du service du pilotage des politiques de ressources humaines à la DGAFP. Il annonce que faute de données consolidées à temps, le 4e point de l’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure.

La CFDT regrette que l’envoi tardif des documents soit un problème récurrent pour les réunions de cette formation spécialisée. Comme à chaque fois, elle rappelle qu’elle ne voit aucun problème à ce que les dates de réunion soient reportées si les documents ne sont pas près dans des délais raisonnables, plutôt que de se réunir de façon uniquement formelle sans avoir eu le temps de s’approprier les informations. Envoyer des contributions écrites comme l’administration le propose n’est en rien une solution et ne remplace pas les échanges et le dialogue qu’il est nécessaire d’avoir en séance.

Point d’avancement sur la mobilisation des employeurs publics de la FPE relative à l’emploi et aux parcours professionnels des personnes en situation de handicap

La CFDT souligne les difficultés auxquelles sont confrontés les agents en situation de handicap après leur recrutement : difficultés pour évoluer du fait des mobilités géographiques imposées, de la non prise en compte de certains handicaps dans les examen professionnels et leur préparation (une étude de cohorte à Bercy montre un taux de promotion 2,5 fois moins élevé).

La CFDT pointe l’hétérogénéité des conditions d’exercice des missions des référents handicap qui, selon les ministères, ne disposent pas toujours de quotité de temps dédié à cette activité et manquent de formation.

Elle regrette que ce point ne porte que sur la fonction publique de l’État, alors que cette formation spécialisée est issue du Conseil commun et qu’on s’attend à voir traiter les trois versants.

L’administration précise que ce point constitue un focus sur la FPE et vient en complément du rapport du FIPHFP qui porte sur les trois versants. Un bilan plus affiné de l’action des référents handicap sera présenté ultérieurement.

Présentation du projet de sommaire de l’édition 2022 du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ainsi que des fiches relatives aux retours d’expérience des employeurs publics du titre 1 du rapport

La CFDT souhaite souligner différents points de ce sommaire :

  • Le label égalité n’est pas un gage de vertu des employeurs. Elle regrette que certains détenteurs du label ne tiennent pas leurs engagements et sont d’ailleurs régulièrement soumis à des pénalités financières.
  • Le dialogue social est souvent absent sur ces sujets.
  • L’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle demandait une attention toute particulière réservée à la situation des corps, cadres d’emploi ou filières à prédominance féminine ou masculine, sur la base notamment des travaux du Défenseur des droits dans le cadre du « Guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine ». Quels travaux, même exploratoires, ont-ils menés depuis cette date ?
  • Le fonds pour l’égalité professionnelle est maintenant étendu aux trois versants. La question se pose de l’organe qui va décider de son affectation pour la FPT.
  • La CFDT demande qu’il y ait aussi des données sur le temps non complet, différent du temps partiel prévu au sommaire.

L’administration intégrera le temps non complet, et renvoie au comité de suivi de l’accord sur l’égalité professionnelle pour les autres questions.

Présentation des chiffres clés du dispositif des nominations équilibrées 2020 dans les trois versants de la fonction publique

L’objectif de féminisation des emplois supérieurs et des primo nominations dans l’encadrement supérieur sont en bonne voie et l’objectif de 40 % de femmes primo-nominées est en passe d’être atteint.

La CFDT rappelle que pour elle, l’objectif de 40 % n’est pas une fin en soi mais un moyen pour faire avancer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et qu’il ne suffit pas de se contenter de l’avoir presque atteint. Cela montre qu’en s’en donnant les moyens, il est possible de passer à la vitesse supérieure, et de s’atteler au sujet des nominations équilibrées dans les autres catégories d’emploi, et pas seulement les emplois supérieurs.