Premier comité de suivi sur le décroisement Sécurité Routière

Publié le 14/03/2017 à 18H02
Ce comité de suivi s'est réuni le 8 mars 2017. Il fait suite au comité technique DDI du 7 février. La CFDT n'a cessé de réclamer la réunion de ce comité de suivi : l'administration y a enfin donné droit ...mais avec quel retard !!!

Le groupe de travail était présidé par le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière et le DRH du ministère de l'Intérieur en présence du DRH du ministère de l’Environnement.

La CFDT - en cohérence avec ses demandes répétées dans le temps et parce que l'avenir de nos collègues de la Sécurité Routière est un enjeu majeur -  a fait le choix de rester jusqu'à la fin de la réunion et d'obtenir enfin des réponses.

L'administration a décidé de mettre le pied sur l'accélérateur alors même que ce dossier n'est rempli que d'incertitudes :  inconnues sur les modalités de bascule, inconnues sur le calendrier, collègues de la Sécurité Routière privés d'information alors qu'ils sont les premiers concernés...bref des questions légitimes mais aucune réponse de l'administration à ce stade !!!

La CFDT a d'ailleurs rappelé son très fort mécontentement dans une déclaration préalable.

Le Délégué à la Sécurité Routière veut hâter le mouvement mais ne nous a pas démontré l'urgence de la situation : nous ne comprenons toujours pas son positionnement et nous ne nous contentons pas de ses embryons de réponse sur la possible « perte de compétence » ... La peur de « la fuite des cerveaux » qui refuseraient d'aller en préfecture par principe, nous semble relever au mieux d'une méconnaissance des services placés actuellement sous son autorité, au pire d'un fantasme !!!   

Pour la CFDT les préalables à tout dialogue avec l'administration sont :

–    le report à 2019 de ce transfert

–    la production d'une étude d’impacts conjointe MI – MEEM sur les conséquences de ce transfert ».

L’administration, pour sa part, nous a  présenté , a minima, quelques chiffres bien pauvres dont la CFDT ne saurait se contenter : 848 agents sont concernés par ce  transfert, dont 143 A A+ (incluant 43 attachés – 74 ITPE ) ; 373 B B+ (incluant 239 TSDD – 118 SACDD) et 321 C (incluant 271 Adjoints Administratifs / Techniques – 35 Dessinateurs).

Ce transfert doit se faire en 2018 pour les agents à 100% sur des missions SR et en 2019 pour les autres.

Pour la CFDT … c'est un peu court !!!

Si le dossier a pris un tel retard c'est bien de la responsabilité de l'administration qu'il s'agit et si nos collègues sont dans l'inquiétude et l'incompréhension, c'est bien la faute de l'administration : la CFDT n'accepte pas et n'acceptera pas que ce soit les agents qui payent la note de l'incurie de l'administration ! 

Est-il besoin de le rappeler...c'est la CFDT qui a porté très fermement le sujet lors des CTM du MEEM et des CT DDI de juillet et décembre 2016, contraignant le SGG à réagir auprès des ministères concernés.

Pour la CFDT, il n'y a aucun caractère d'urgence à opérer ce transfert au 1er janvier 2018 ni budgétaire, ni juridique, ni en réponse à une supposée attente des agents ; il est impératif que la date de transfert soit reportée et, en tout état de cause, que la première CAP du cycle 2018 soit ouverte aux agents souhaitant une mobilité et s'exercent hors plafonds d’emploi ou compteurs qui bloquent, par nature, les mobilités. Ce doit être un engagement ferme et clair de l’administration en préalable.

La CFDT a obtenu en toute fin de réunion, une première ouverture en ce sens… La CFDT va continuer de porter cette revendication.

Concernant les autres points :

  • L’administration nous indique « garantir la rémunération »

Pour la CFDT, cet engagement ne pourra être effectif qu’après « cotation RIFSEEP des postes » et que les agents aient connaissances des cotations proposées par la MI.

La CFDT a demandé un accompagnement individuel pour chaque agent avec mobilisation du CMC de la plateforme régionale RH  et une information régulière de tous les agents (pas seulement des chefs de service !!).  

  • L’administration assure qu’il n’y aura pas de mobilité hors résidence administrative.

Pour la CFDT, si cela peut avoir des conséquences moindres dans les agglomérations « bien desservies par les transports en commun » qu’en serait-il dans les agglomérations faiblement desservies ?

Et dans tous les cas des allongements de parcours sont possibles !

Aucune gestion prévisionnelle du parcours professionnel des agents n'est prévue : que se passera-t-il si des agents veulent effectuer des mobilités internes sur leur nouveau périmètre d'affectation ? Se retrouveront-ils dans les métiers proposés par le MI, et les agents MI s’y retrouveront-ils dans cette période de fortes suppressions de postes en préfectures ?

Comme le constate la CFDT avec les agents, ce dossier est traité de façon totalement irrationnelle alors que les personnels sont sur des missions qui les passionnent et qu’ils souhaitent pouvoir continuer à s’investir pleinement dans ce domaine.

À cet égard, on ne peut que regretter que le décroisement Maaf/Meem n’ait pas servi d’exemple dans ce dossier.

Dans tous les cas la CFDT va continuer à œuvrer sur ce dossier et à peser le plus fortement possible, que ce soit côté DDI, ce qu’elle a fait en bilatérale avec le SGG le 9 mars, lendemain de ce comité ; que ce soit côté MEEM, ce qu’elle a fait en saisissant les cabinets ministériels dès la sortie de la réunion, (Environnement et Transports), que côté MI en préservant un équilibre au sein du collectif de travail.

Délégation CFDT : Guillemette FAVREAU pour le MI et de Stéphane BOUTORINE pour le MEEM et les DDI.

Déclaration CFDT au comité de suivi sur le décroisement Sécurité Routière

du 8 mars 2017

2012 – 2017, que de temps perdu ! Que de questions sans réponses ! Que de mépris pour les agents !

5 ans pour se retrouver aujourd’hui en réunion plénière afin de définir les conditions de ce décroisement au 1er janvier 2018 et ce, alors que la convention est caduque depuis le 1er janvier 2017 !

Nous sommes à quelques jours de la fin du cycle de mobilité permettant aux agents qui le souhaitent d’effectuer une mobilité avant le transfert.

Et alors même que certains préfets – pressés de mettre la charrue avant les bœufs - ont déjà engagé le décroisement sans cadre….

Nous regrettons que, pour la Sécurité Routière, le temps de réaction soit si long !