Dialogue social et RPS en DDI : le rapport qui confirme les analyses de la CFDT

Publié le 12/01/2017 à 12H27
S'il y a un dossier sur lequel la CFDT a depuis longtemps tiré le signal d'alarme, c'est bien celui des DDI. Preuve que la CFDT n'était pas à côté de la plaque, début 2016, le Secrétaire Général du Gouvernement a demandé une mission d'évaluation sur la qualité du dialogue social et sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les DDI. Les inspecteurs chargés du rapport ont mené des entretiens avec l'ensemble des parties prenantes de 42 DDI sur 238. Ils ont également mené des entretiens avec les acteurs du dossier au niveau national. Les militants CFDT partout où ils étaient présents, y ont participé. Ce rapport sans concession, pose les bonnes questions et identifie clairement les principaux problèmes qui ont compliqué la mise en place des DDI depuis leur création. La CFDT  partage largement les constats et beaucoup des préconisations, mais jugera aux actes la volonté du pouvoir politique de mettre en oeuvre ces recommandations.

Un peu d'histoire : les DDI ont été créées en 2009, elles sont en charge de la conduite d'une partie des politiques publiques et regroupent dans une même structure administrative, les services de plusieurs ministères. Il existe deux ou trois types de DDI par département selon leur taille : les DDTerritoire(Mer) , les DD Cohésion Sociale et les DD Protection Populations ou parfois des DDCSPP et maintenant des DRDJSCS (mariage d’une DDCS et d’un DRJSCS). Elles comptent environ 29000 agents, contre plus de 40000 à leur création. Les effectifs moyens par DDI varient entre 60 et 280 agents. Elles dépendent des services du Premier ministre et sont placées sous l'autorité du préfet.

Les constats du rapport confirment l'analyse déjà ancienne de la CFDT sur l'état du dialogue social dans les DDI

  1. La nature récente des DDI ainsi que la marche forcée de leur mise en place a conduit à ce qu'elles fonctionnent comme une juxtaposition de services ministériels préexistants, qui se connaissent mal et travaillent peu ensemble. Les « cultures » ministérielles se côtoient mais ont du mal à s'amalgamer. La greffe commence à prendre au bout de 8 ans d’existence. La verticalité du fonctionnement l'emportant trop souvent sur l'horizontalité.
  2. Le dialogue social dans les DDI souffre d’un défaut d’articulation avec le dialogue social ministériel et d’un manque de marges de manoeuvre, notamment en raison de contraintes budgétaires.  Ce dialogue est par ailleurs perturbé par l’instabilité structurelle des DDI touchées par une succession ininterrompue de réformes et une insuffisante harmonisation des règles de  gestion des agents notamment en ce qui concerne l’action sociale et les conditions de rémunération, voire même la définition des missions à remplir.
  3. Si le dialogue social formel (CT et CHS-CT) s’exerce conformément aux textes, il peine à produire des effets palpables pour les agents faute de marges de manoeuvre locales et de management de qualité. Il souffre aussi de l'ambiguïté non résolue de la double légitimité des CT et CHS-CT ministériels en « concurrence » avec la légitimité du CT et du CHS-CT des DDI.
  4. Il existe également dans la grande majorité des DDI un dialogue social informel ne reposant sur aucun texte officiel, mais dans lequel la CFDT s'implique pour défendre les intérêts des agents en vue du développement du lien social qui mène à l’amélioration du climat social. Tout dépend en l'espèce de la bonne volonté des managers locaux.
  5. Les responsables hiérarchiques (Directeur, Dir Adjoint, SG etc...), assez peu sensibilisés à la conduite du dialogue social avec les OS et les agents, font peser sur celui-ci un important constat de carence.

Des axes de travail sous forme de recommandations en direction de tous les services concernés

  1. Chaque DDI devrait se doter d’une charte du dialogue social fondée sur un diagnostic partagé.
  2. Le dialogue social doit aborder des sujets sur lesquels il existe de réelles marges de manoeuvre locales et des possibilités d’obtenir le consensus, comme par exemple celui concernant l’organisation et le fonctionnement de la DDI. 
  3. Un effort particulier doit être entrepris dans la formation et la sensibilisation au dialogue social, des cadres à chaque niveau (directeurs, chefs de services etc...).
  4. La cartographie précise des missions et des emplois dans les DDI doit être établie avec précision, pour sortir du flou anxiogène actuel. Il est préconisé de mettre un terme aux réorganisations incessantes qui déstabilisent les services et les agents.
  5. Il est proposé la création d'une cellule de veille dans chaque DDI capable de lancer rapidement des alertes et de saisir tous les acteurs compétents.

Les RPS : le rythme des changements intervenus dans les DDI et les efforts d’adaptation qu’ils requièrent des agents et des cadres de proximité constituent les causes majeures d’apparition des RPS.

Les préconisations : la mise en place de groupes de travail constructifs et proches des préoccupations des agents, dans le cadre du dialogue social informel et le développement de l’amélioration participative des processus opérationnels (APPO) au plus près des tâches quotidiennes.

Le renforcement du rôle et de la formation des conseillers et des assistants de prévention.

L'action de la CFDT

La CFDT est présente au CT des DDI et est à l’origine du CHSCT des DDI, elle est aussi présente dans de nombreux CT et CHS-CT locaux dans les DDI. Un groupe de pilotage national composé des élus dans les instances nationales et de représentants des fédérations concernées se réunit plusieurs fois par an et conduit la réflexion et l'action syndicale tant au niveau national que dans les territoires. Les élus et mandatés sont régulièrement informés des dossiers de l'actualité et sollicités par le groupe de pilotage pour faire remonter les informations. Des rencontres sont aussi proposées aux équipes locales en lien avec les fédérations. Des rencontres coordonnées par le Groupe de pilotage ont lieu de manière informelle avec les services de l'État : services du Premier ministre, DSAF, SGG, DGAFP etc...

Elle continuera à se mobiliser avec les équipes syndicales des DDI pour entendre et soutenir les agents sur leurs revendications. La CFDT continuera de miser sur une meilleure qualité du dialogue social pour résoudre une bonne partie des problèmes et continuera d'agir avec les agents pour l'amélioration de leurs conditions de travail dans les DDI.