Projet de nouveau régime indemnitaire : des progrès à faire

Publié le 03/10/2013 à 16H25
Le projet du Gouvernement, pour le versant État, a été présenté aux organisations syndicales ce mardi 1er octobre.

Le 7 février 2012, la ministre Marylise Lebranchu annonçait la fin de la PFR et son remplacement par un nouveau dispositif indemnitaire qui reconnaitrait davantage les fonctions et l’expérience acquise par les agents, plutôt que les « mérites » individuels.

Le projet du Gouvernement, pour le versant État, a été présenté aux organisations syndicales ce mardi 1er octobre, après une première phase de concertation pas totalement aboutie.

Le projet de nouvelle indemnité a vocation à s'appliquer à toute la Fonction publique de l'État, en commençant par les personnels de catégorie C de la filière administrative. Les autres dispositifs (dont la PFR) continueraient de s'appliquer en attendant l'adhésion des ministères au nouveau dispositif pour les catégories B et A de manière progressive et au plus tard en 2017.

La CFDT Fonctions publiques a critiqué le dispositif proposé, non pas forcément dans ses intentions, mais surtout dans sa mise en œuvre qui pourrait se révéler très complexe. Cette complexité risque fort d’aller à l’encontre de la transparence et de l’harmonisation auxquelles la CFDT Fonctions publiques est très attachée. Ces deux éléments sont en effet indispensables à un dialogue social de qualité et à l’acceptation par les agents de tout nouveau dispositif. 

Autre sujet qui suscite des inquiétudes pour la CFDT Fonctions publiques : le risque de déconnexion entre le grade détenu par un agent et les montants indemnitaires servis. Le risque, si aucune précision n’est apportée, serait que les indemnités se substituent à des promotions (et donc à des gains indiciaires).

La CFDT Fonctions publiques attend donc que les projets de textes règlementaires qui seront soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État soient transmis afin de voir s’il est possible de s’engager dans une logique d’amendements qui permettraient de laisser enfin la PFR, et surtout l’idéologie du mérite qu’elle véhiculait, derrière nous.