Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs

Publié le 18/11/2019 (mis à jour le 28/11/2019)

La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019

Le décret de mise en œuvre de la rupture conventionnelle était à l’ordre du jour du Conseil commun du vendredi 22 novembre 2019. Et le projet de décret sur l’indemnité spécifique y a été présenté pour information. 

Désormais, il faut attendre la publication au Journal officiel pour que le dispositif soit effectif. Toutefois, nous publions dès maintenant les informations fortement attendues. 

 La position de la CFDT 

C’est au cours de son travail de proximité que les équipes CFDT ont mesuré l’attente des agents sur ce point. Après débat, la CFDT Fonctions publiques a alerté les employeurs sur le signal très négatif que donnait un tel niveau d’expression de souhait de quitter la Fonction publique ! Et a décidé de relayer la demande des agents, en apportant des améliorations. Et l’essentiel, l’indispensable reste bien entendu l’amélioration des conditions de travail et une meilleure reconnaissance des agents par l’ensemble des employeurs publics.