Le guide des contractuels de l’État

Publié le 14/11/2016 à 16H06
En mars 2011, la CFDT Fonctions publiques signait l'accord relatif à la sécurisation des parcours des agents contractuels. Aujourd'hui, un guide récapitule les avancées significatives qui découlent de l'accord de 2011. 

Outre l'accès facilité à l'emploi titulaire, l'accord contient un volet relatif à l'amélioration des conditions d'emplois des contractuels. Pour la Fonction publique de l'État, le décret 86-83 a été modifié à deux reprises en 2014 pour permettre l'application des dispositions de l'accord.

Aujourd'hui, un guide récapitule les avancées significatives qui découlent de l'accord de 2011 et qui améliorent les droits individuels et collectifs : contrats-types, rémunération, non-renouvellement de contrat, obligation de reclassement, protection de l'engagement syndical, commissions consultatives paritaires, ...

Le guide est consultable sur le site de la DGAFP.