CCFP du 10 juillet : premier conseil du quinquennat

Publié le 10/07/2017 à 16H38
Le ministre de l'action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin, a présidé le premier Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du quinquennat ce lundi 10 juillet 2017. Pour la CFDT Fonctions publiques, Mylène Jacquot a rappelé qu'elle trouvait choquantes tant sur la forme que sur le fond, les annonces sur le gel de la valeur du point d’indice et le rétablissement du jour de carence. Elle a ensuite fait part des attentes et des exigences de la CFDT en matière de missions, de moyens et d’effectifs, de tenue d’un rendez-vous salarial en 2017 et de la construction d’un agenda social riche et exigeant.

Déclaration du ministre 

Le ministre est intervenu pour présenter ses priorités, guidées par la nécessité de s'adapter aux évolutions des attentes des usagers. 

Sur les missions de service public, il a annoncé l'organisation d'États généraux du service public dès la rentrée autour d'une écoute directe des agents et des usagers (y compris sous forme dématérialisée). 

Pour les agents, il a annoncé sa volonté de mieux les consulter, mieux les informer, mieux les accompagner. Il a confirmé la tenue d'un rendez-vous salarial à l'automne, en annonçant la volonté du gouvernement de mettre en œuvre PPCR sans être clair sur le respect du calendrier. 

À compter de janvier 2019, le dialogue social et son organisation feront l'objet de discussions, mais dès le mois de septembre 2017 le ministre présidera une réunion de bilan des élections professionnelles 2014 et entendra les attentes des organisations syndicales pour le scrutin de décembre 2018. 

Santé et sécurité au travail, conditions de travail, prévention des inaptitudes, médecine de prévention, instances médicales, sur tous ces sujets le ministre a dit vouloir ouvrir une concertation avant de déboucher sur une négociation. Il souhaite aussi traiter de la prévention des absences. 

Sur le compte personnel de formation, le ministre souhaite que le travail de mise en œuvre se poursuivre avec pour objectif de rendre les agents davantage acteurs et encourager les mutualisations entre employeurs. Sur les parcours professionnels, seront mis à la discussion les recrutements, l'attractivité, la diversité,  le handicap et l'inclusion, le positionnement et le financement du FIPHFP.

Sur l'égalité professionnelle, le ministre a souhaité que les sanctions prévues par la loi soient mises en œuvre. 

Enfin, il a achevé son intervention en annonçant l'importance de la prochaine conférence nationale des territoires qui se tiendra le 17 juillet 2017, sous la présidence du Premier ministre. Y seront discutées, entre autres, les relations entre l'État et les collectivités employeuses. 

Déclaration de la CFDT

Vous pouvez lire la déclaration de la CFDT Fonctions publiques par Mylène Jacquot (à télécharger en bas de page).

Réponses du ministre

En réponse aux différentes interventions, le ministre annonce qu'il présidera un prochain CCFP en novembre.

Il annonce aussi l'organisation d'une réunion plénière technique sur les mesures de compensation de la CSG. 

Il propose la tenue d'un groupe de travail fin août sur l'organisation du recueil de la parole des agents dans le cadre des États généraux du service public. 

Sur PPCR, le gouvernement ne met pas en question les mesures de l'accord mais le calendrier risque d'être une difficulté. Il faudra donc en discuter car, selon le ministre, l'accord n'est pas financé jusqu'en 2020. 

Sur QVT, qualité de vie au travail, et protection sociale complémentaire, le ministre est d'accord pour inscrire les sujets à l'agenda.