VI - « LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS, C’EST DU DUMPING SOCIAL » : FAUX !
C’est de plus en plus faux. La Directive sur le détachement des travailleurs prévoit un « noyau dur » de règles du pays d’accueil que les entreprises sont obligées d’appliquer aux travailleurs détachés : rémunération, temps de travail, congés payés, non-discrimination, sécurité au travail.
Sa révision, applicable à partir de 2020, consacre définitivement le principe « même rémunération pour le même travail au même endroit ».
Elle précise que les frais d’hébergement, de nourriture et de déplacement du travailleur détaché liés à l’exécution de son travail dans le pays d’accueil doivent être remboursés, en plus de la rémunération dont les règles sont précisées en indiquant la convention collective applicable.
La nouvelle Autorité européenne du travail permettra de mieux lutter contre les fraudes et les abus. Principale ombre au tableau : le transport routier a été exclu, sous prétexte des spécificités de ce secteur. Il faudra donc une directive spécifique qui permette une lutte efficace contre les abus, fréquents dans ce secteur.
