Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-476 du 5 octobre 2001

Publié le 06/02/2012 à 00H00
Cette circulaire traduit la volonté du gouvernement de renforcer le dialogue social au sein de la Fonction publique hospitalière. Elle répond aux principales questions que soulève la mise en oeuvre de la généralisation du dispositif de mutualisation des crédits d'heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents.
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-476 du 5 octobre 2001
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-476 du 5 octobre 2001
Cette circulaire traduit la volonté du gouvernement de renforcer le dialogue social au sein de la Fonction publique hospitalière. Elle répond aux principales questions que soulève la mise en oeuvre de la généralisation du dispositif de mutualisation des crédits d'heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents.