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Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : un décret permet la substitution à l’indemnité temporaire de retraite

Publié le 16/04/2024 (mis à jour le 18/04/2024)

L’indemnité temporaire de retraite est un complément de pension (ITR) accordé aux fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraite et du Code des pensions militaires d’invalidité, sous conditions de résidence dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon et Mayotte. L’extinction de ce dispositif s’achèvera en 2028.

Le décret n°2024-348 du 9 avril 2024 permet de substituer à l’ITR une cotisation volontaire au RAFP.
Les modalités de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif que la CFDT juge complexe ont été présentées lors d’un groupe de travail le 28 mars 2024.


Paris, le 16 avril 2024