Conseil commun de la fonction publique du 24 novembre 2020
Publié le 25/11/2020
Un seul article du projet de loi confortant les principes républicains était soumis à l’avis du Conseil commun. Aucun amendement n’avait été déposé par la CFDT. Il prévoit d’étendre le champ du dispositif de signalement des agents publics qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de [...]