Fonctions
publiques

Élections professionnelles 2022 au ministère de l’intérieur et des Outre-mer (MIOM)

La présentation du rapport flash de l’Inspection générale de l’Administration est l’occasion pour la CFDT de faire un petit retour sur le fiasco des élections professionnelles 2022 pour en tirer quelques recommandations utiles à tous pour 2026 !

DDI : Elections professionnelles - procédure de vote

A télécharger deux documents du ministère de l'intérieur sur la procédure de vote : - l'infographie "Comment voter?" préparée à l'attention de l'ensemble du corps électoral des services relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer. - l'infographie "Comment voter en DDI?", préparée [...]

DDI : Levée progressive des mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID

Dans le cadre du calendrier de sortie de crise sanitaire annoncé par le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques, une instruction est parue le 14 mars 2022. Cette instruction indique que plusieurs mesures de lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 [...]

Action sociale de l’État : taux 2022 des prestations pour séjours d’enfant pour les agents des SGCD

La circulaire du 31 décembre 2021 abroge la circulaire du 23 novembre 2021 et précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter à compter du 1er janvier 2022 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs [...]

DDI : Comité technique du 21 octobre 2021

À l’ordre du jour de ce comité : la protection sociale complémentaire ; l'allocation forfaitaire de télétravail et la mise en œuvre de l'accord Fonction Publique du 13 juillet 2021 ; la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 relative à la déconcentration RH et budgétaire.

DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19

Suite aux évolutions définies par Santé Publique France, vous trouverez ci-joint 4 fiches de gestion des cas de covid-19 complétées de 2 annexes l’une sur la définition des contacts à risque de contamination et l’autre sur les critères de vulnérabilité. Le tout accompagné d’une affiche résumant la [...]

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire général

Le 18 février 2021, la CFDT a écrit à Jean-Benoit Albertini, Secrétaire général du ministère de l'Intérieur pour faire part des difficultés rencontrées par les agents des DDI et des préfectures travaillant dans les Secrétariats généraux communs de département (SGCD) en place depuis le 1er janvier [...]

Compte rendu GT spécial COVID-19 du CHSCT DDI du 16/12/2020

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de ce GT du CHSCT des DDI qui a abordé dans son ordre du jour : Statistiques sur le télétravail en DDI Positions administratives des agents Animation du dialogue social local Etat sur les cas de Covid-19 en DDI EPI, prime Covid et Congés

CT DDI du 24 novembre 2020

Un comité technique extraordianire a rendu un avis sur les deux projets de décrets DREETS/DDETS et DRAJES.

CHSCT DDI du 5 novembre 2020

Premier CHSCT après le rattachement des DDI au ministère de l'Intérieur (MI). Présidé par le nouveau Directeur de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT - Olivier JACOB), il a principalement abordé des points en lien avec la crise sanitaire.

OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020

À l’ordre du jour du groupe de travail du 15 octobre. – Propos introductifs de MM Thierry LE GOFF, directeur DGAFP, et Claude KUPFER, préfet coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État – Intervention du secrétariat général des ministères sociaux sur les réformes DREETS [...]

Audience du 30 septembre avec le Secrétaire général du ministère de l'Intérieur

La CFDT a rencontré le Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur à sa demande. Sur la base du courrier que nous lui avions adressé (cf article du 18 septembre) : vous trouverez les réponses que nous avons pu obtenir.

CHSCT DDI spécial Déconfinement du 06 mai 2020

Un 4ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour préparer la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, à compter du 11 mai 2020. Ci-dessous et en pièces jointes le compte rendu de la CFDT et les documents remis lors de ce CHSCT.

CHSCT des DDI du 16 avril 2020 spécial Covid-19

Ce second CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni sur le sujet essentiel d’actualité qui nous préoccupe tous, le COVID-19 :

CHSCT DDI spécial Covid 19 du 18 mars 2020

Le CHSCT des DDI s'est réuni en conférence téléphonée pour évoquer la situation dans les services. Le compte rendu ci-dessous.

La CFDT FP demande au Premier ministre de reporter la réforme de l'OTE

Dans la sitation inédite ou se situe le pays, et dans l'urgence ou se trouvent les agents des services de l'Etat, l'UFFA-CFDT demande au PM de reporter la réforme de l'OTE.

Mission interinspection Taxe d'aménagement : le compte rendu.

La CFDT a participé en multilatérale aux échanges avec la mission interinspection.

CT DDI du 30 janvier : si c'est flou c'est qu'il y a un loup.

Un CT qui est très loin de nous rassurer sur la mise en place de la nouvelle OTE et celle des SGC.

Groupe de travail DGAFP « OTE » du 19 novembre 2019

La deuxième réunion du groupe de suivi de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) s’est déroulée à la DGAFP en présence du Préfet Kupfer de la MICORE, de Thierry Le Goff DGAFP et d’Alain Espinasse (DMAT du Ministère de l’Intérieur).

En direct du CHSCT DDI du 4 juillet et du CT DDI du 9 juillet

Deux réunions d'instances qui n'ont pas permis de lever nos interrogations sur les réformes en cours : OTE et SGC.

DDI : taux 2019 des séjours d'enfants

Une circulaire du 26 décembre 2018 relative aux séjours d'enfants fixe les taux applicables à compter du 1er janvier 2019 à ces prestations.

CT des DDI du 4 octobre 2018

Compte rendu du CT des DDI du 4 octobre 2018. Ordre du jour : Bilan social, OTSP, TIC, Représentants au CHS-CT

Comité technique DDI du 14 juin 2018

À l’ordre du jour de ce Comité technique : Pour information : Rapport inter inspection de synthèse des missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles d’avril 2018 ; Expérimentation relative à la mise en place d’une politique d’accès à [...]

CHSCT DDI du 15 mars 2018

À l'ordre du jour de ce CHSCT : Approbation des PV des 04 mai et juillet 2017, Arrêté et note de service relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail en DRDJSCS, Bilan du télétravail en DDI, Violences sexistes et sexuelles au travail : Plan d’actions pour les DDI et Feuille [...]

CT DDI du 18 janvier 2018

Le CT DDI, présidé par Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), avait pour ordre du jour un point sur les élections professionnelles 2018 et deux points DINSIC. La CFDT a fait une déclaration liminaire.

DDI : TAUX 2018 DES séjours d'enfants

Une circulaire du 15 décembre 2017 relative aux séjours d'enfants fixe les taux applicables à compter du 1er janvier 2018 à ces prestations.

Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail des DDI des 4 mai et 4 juillet 2017

À l’ordre du jour de ces CHSCT : Circulaire relative à la protection des agents - Baromètre social des DDI - Harmonisation financière de la participation de l’employeur à restauration collective - Points divers.

Télétravail à la DDT de la Lozère : nouvelles propositions

Suite à l’intervention de la CFDT, la DDT 48 revoit sa copie

Mission inter-inspections sur l’encadrement intermédiaire en DDI - 16 mai 2017

Le comité de pilotage inter-inspections chargé d’auditer les DDI a été chargé en février 2017 par le SGG (Secrétaire général du gouvernement) d’une nouvelle mission qui porte sur la situation et le positionnement de l’encadrement intermédiaire dans ces services déconcentrés. Ces cadres travaillant [...]

Troisième réunion du groupe de travail sur l’action sociale de proximité en DDI

Le groupe de travail sur l’action sociale de proximité en DDI s'est réuni pour la troisième fois le vendredi 10 mars 2017. Cette réunion portait principalement sur la synthèse du rapport qui sera remis au premier Ministre, rapport qui comprend 3 points : la restauration collective, l’arbre de Noël, [...]

Comité technique des DDI du 7 février 2017

Outre l’approbation des PV des 11 décembre 2015 et 19 mai 2016, quatre points pour information à l’ordre du jour de ce comité technique : Projet de circulaire portant organisation du temps de travail en DR(D)JSCS (reporté en attendant le vote au CTM Jeunesse et Sport) ; Plan d’action [...]

Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des DDI du 30 novembre 2016

À l'ordre du jour de ce CHSCT un point pour avis : projet d’arrêté et circulaire portant organisation du temps de travail en DRDJSCS ; deux points pour information : conditions d’application de l’article 5-5 du décret 82-453 et projet de baromètre social des DDI. La CFDT a fait une déclaration [...]

Baromètre social en DDI

Réunion du groupe de travail DDI (DSAF + Ministères + OS) du 6 octobre 2016 portant sur la mise en place d'un questionnaire de 40 questions, axé sur 7 thèmes (conditions de travail, relations avec la hiérarchie, accompagnement RH au quotidien, soutien dans les situations difficiles, communicat[...]

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des DDI du 13 octobre 2015

À l'ordre du jour de ce CHSCT, présidé par le Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF) : installation du CHSCT, bilan social 2014 des DDI, bilan des démarches RPS, assistants de préventions et médecine de prévention, Sidsic et DRDJSCSPP. Avant l'examen de [...]

Comité technique des DDI du 21 mai 2015

Le Comité technique (CT), consacré à la création du CHSCT des DDI, a également abordé la prévention des RPS et la réforme territoriale de l’État. Le CT a été présidé par le nouveau Secrétaire général du Gouvernement (SGG), Marc Guillaume.

Bilan social 2013 des DDI

Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État, en son article 37 « Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l'administration, de l'établissement ou du s[...]