• CFDT.FR
  • NOS SITES
    • Web TV
    • La page de
      Laurent Berger
    • Parlons
      engagement
    Par fédération
    • Agriculture Agroalimentaire
    • Banques Assurances
    • Cadres - UCC
    • Chimie Energie
    • Communication Conseil Culture
    • Construction Bois
    • Défense
    • Education Nationale - SGEN
    • Finances
    • Fonctions publiques - UFFA
    • Formation Enseignement privés - FEP
    • Interco
    • Métallurgie et Mines
    • Protection Sociale Travail Emploi
    • Retraités - UCR
    • Santé Sociaux
    • Services
    • Transports et Environnement
    • A quelle fédération suis-je rattaché ?
    Par région
    • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
    • Centre-Val de Loire
    • Corse
    • Grand Est
    • Hauts-de-France
    • Île-de-France
    • Normandie
    • Nouvelle Aquitaine
    • Occitanie
    • Pays de la Loire
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Nos contacts
  • logo
  • Mon espace
NEWSLETTER

CFDT Fonctions
publiques

Pourquoi adhérer ? Adhérer en ligne
  • Vos droits et obligations
  • Contractuels
  • Directions Départementales Interministérielles (DDI)
  • Élections FP 2022
  • Médias
  • AUTRES
  • Vos droits et obligations
    • Définitions
    • Principes généraux statutaires
    • Droits et obligations statutaires
      • Le droit à participation
      • Le droit d’accès au dossier individuel
      • Le droit à la santé et à la sécurité au travail
    • Droits et obligations non statutaires
    • Rémunération
    • Congés
    • Positions administratives
      • Détachement
      • Activité
      • Congé parental
      • Disponibilité
    • Carrière
      • Stage
      • Titularisation
      • Mutations et mobilité
      • Avancement et évaluation
      • Sanctions disciplinaires
      • Cessation des fonctions
      • Suppression d'emplois et indemnisations afférentes
    • Agents contractuels et assimilés fonctionnaires
      • Dispositions communes avec les fonctionnaires
      • Contractuels de l'État
      • Contractuels territoriaux
      • Contractuels hospitaliers
      • Vacataires
      • Stagiaires
      • Ouvriers de l'État
      • Apprentis et intérimaires : contractuels de droit privé
      • Dispositions similaires aux 3 versants
    • Hygiène et sécurité
      • Obligations de l'employeur
    • Conditions de travail
      • Durée du travail
      • Télétravail
      • Non discrimination
      • Fiche de poste
    • Protection sociale
      • Congés maladies
      • Accidents de service, maladie professionnelle
      • Invalidité, congé pour invalidité imputable au service (CITIS)
      • Reclassement en cas d'inaptitude
      • Retraite
      • Temps partiel thérapeutique
      • Capital décès
    • Instances représentatives du personnel
      • CAP - Commissions administratives paritaires
      • Comités sociaux
      • CCP - Commissions consultatives paritaires
    • Divers
      • Les lignes directrices de gestion
      • Le plan d'action relatif à l'Égalité professionnelle
      • Les personnes en situation de handicap
      • Service civique
      • Action sociale
      • Le code de la Fonction publique
      • Référent
    • FAQ
  • Contractuels
    • Emplois
    • Protocole d'accord
    • Recours au contrat
    • Rémunération
    • Revendications
    • Sécurisation des parcours professionnels
  • Directions Départementales Interministérielles (DDI)
    • Actualité
    • Enquête SGCD
    • FAQ spéciale SGCD
    • Élections CT 2018
  • Élections FP 2022
  • Médias
    • Qui sommes-nous ?
    • Lettres Fonction Publique Informations (FPI)
    • Communiqués de presse
    • La CFDT dans les médias
  • AUTRES
    • Action publique
    • Loi TFP
    • Pouvoir d'achat
    • Connaitre la Fonction publique
    • Action revendicative
    • Droit syndical dans les Fonctions publiques
    • Statut des fonctionnaires
    • Vrai-Faux Fonction publique
    • 40 ans de CFDT Fonctions publiques
    • Élections professionnelles FP 2018
    • Stagiaires
  • Mon espace
  • NOS SITES
    • Web TV
    • La page de Laurent Berger
    • Parlons engagement
    • Par région
      • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Bourgogne-Franche-Comté
      • Bretagne
      • Centre-Val de Loire
      • Corse
      • Grand Est
      • Hauts-de-France
      • Île-de-France
      • Normandie
      • Nouvelle Aquitaine
      • Occitanie
      • Pays de la Loire
      • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Par fédération
      • Agriculture Agroalimentaire
      • Banques Assurances
      • Cadres - UCC
      • Chimie Energie
      • Communication Conseil Culture
      • Construction Bois
      • Défense
      • Education Nationale - SGEN
      • Finances
      • Fonctions publiques - UFFA
      • Formation Enseignement privés - FEP
      • Interco
      • Métallurgie et Mines
      • Protection Sociale Travail Emploi
      • Retraités - UCR
      • Santé Sociaux
      • Services
      • Transports et Environnement
  • Fonctions Publiques - UFFA
  • Actualités
  • Dialogue social
  • Protection sociale complémentaire
  • Covid-19
  • Rémunérations et pouvoir d'achat
  • Vie au travail et retraite
  • Définitions
  • Principes généraux statutaires
  • Droits et obligations statutaires
    • Le droit à participation
    • Le droit d’accès au dossier individuel
    • Le droit à la santé et à la sécurité au travail
  • Droits et obligations non statutaires
  • Rémunération
  • Congés
  • Positions administratives
    • Activité
    • Détachement
    • Congé parental
    • Disponibilité
  • Carrière
    • Stage
    • Titularisation
    • Mutations et mobilité
    • Avancement et évaluation
    • Sanctions disciplinaires
    • Cessation des fonctions
    • Suppression d'emplois et indemnisations afférentes
  • Agents contractuels et assimilés fonctionnaires
    • Dispositions communes avec les fonctionnaires
    • Contractuels de l'État
    • Contractuels territoriaux
    • Contractuels hospitaliers
    • Dispositions similaires aux 3 versants
    • Vacataires
    • Stagiaires
    • Ouvriers de l'État
    • Apprentis et intérimaires : contractuels de droit privé
  • Hygiène et sécurité
    • Obligations de l'employeur
  • Conditions de travail
    • Durée du travail
    • Télétravail
    • Non discrimination
    • Fiche de poste
  • Protection sociale
    • Congés maladies
    • Accidents de service, maladie professionnelle
    • Invalidité, congé pour invalidité imputable au service (CITIS)
    • Temps partiel thérapeutique
    • Reclassement en cas d'inaptitude
    • Retraite
    • Capital décès
  • Instances représentatives du personnel
    • CAP - Commissions administratives paritaires
    • Comités sociaux
    • CCP - Commissions consultatives paritaires
  • Divers
    • Les lignes directrices de gestion
    • Le plan d'action relatif à l'Égalité professionnelle
    • Les personnes en situation de handicap
    • Service civique
    • Action sociale
    • Le code de la Fonction publique
    • Référent
  • FAQ
    Vous êtes ici :
  • Vos droits et obligations  
  • Instances représentatives du personnel  
  • Comités sociaux

Comités sociaux Ajouter
  •  [Archive] Article complet 
  •  CFDT – Article 
  •  CFDT – Communiqué de presse 
  •  CFDT – Outil 
  •  CFDT – Question/Réponse 
  •  CFDT – Vidéo 
  •  Espace Adhérent – Article Instance 

Les comités sociaux d’établissement (CSE)

Publié le 31/01/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les comités sociaux d’établissement : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment sont-ils organisés ?...

Les comités sociaux territoriaux (CST)

Publié le 30/06/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les comités sociaux territoriaux : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? Comment sont-il organisés ? Quelle est leur composition ? ….

Les comités sociaux d’administration (CSA)

Publié le 17/12/2020
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les comités sociaux d’administration

SUIVEZ-NOUS
  • CFDT.FR
  • Gestion des cookies
  • Salle de presse
  • Nos contacts
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • fr Français
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
xfGa8f1aTzCaaFcn