• CFDT.FR
  • NOS SITES
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • La page de
      Laurent Berger
    • Parlons
      retraites
    Par fédération
    • Agroalimentaire
    • Banques Assurances
    • Cadres - UCC
    • Chimie Energie
    • Communication Conseil Culture
    • Construction Bois
    • Défense
    • Education Nationale - SGEN
    • Finances
    • Fonctions publiques - UFFA
    • Formation Enseignement privés - FEP
    • Interco
    • Métallurgie et Mines
    • Protection Sociale Travail Emploi
    • Retraités - UCR
    • Santé Sociaux
    • Services
    • Transports et Environnement
    • A quelle fédération suis-je rattaché ?
    Par région
    • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
    • Centre
    • Corse
    • Grand Est
    • Hauts-de-France
    • Île-de-France
    • Normandie
    • Nouvelle-Aquitaine
    • Occitanie
    • Pays de la Loire
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Nos contacts
  • espace adhérents
NEWSLETTER

CFDT Fonctions
publiques

POURQUOI ADHÉRER ? Adhérez en ligne
  • Vos droits et obligations
  • ACTUALITÉS
  • CARRIÈRES
  • Vie au travail
  • Contractuels
  • D D I
  • Vos droits et obligations
    • Définitions
    • Principes généraux statutaires
    • Droits et obligations statutaires
    • Droits et obligations non statutaires
    • Rémunération
    • Congés
    • Positions administratives
    • Carrière
      • Stage
      • Titularisation
      • Mutations et mobilité
      • Avancement et évaluation
      • Sanctions disciplinaires
      • Cessation des fonctions
      • Suppression d'emplois et indemnisations afférentes
    • Agents contractuels et assimilés fonctionnaires
      • Les dispositions communes avec les fonctionnaires
      • Fonction publique de l'État
      • Fonction publique territoriale
      • Fonction publique hospitalière
      • Vacataires
      • Stagiaires
      • Ouvriers de l'État
      • Apprentis et intérimaires : contractuels de droit privé
      • Les dispositions communes aux 3 versants
    • Hygiène et sécurité
      • Obligations de l'employeur
    • Conditions de travail
      • Durée du travail
      • Télétravail
      • Non discrimination
      • Fiche de poste
    • Protection sociale
      • Congés maladies
      • Accidents de service, maladie professionnelle
      • Invalidité, congé pour invalidité imputable au service (CITIS)
      • Reclassement en cas d'inaptitude
      • Retraite
    • Instances représentatives du personnel
      • CAP - Commissions administratives paritaires
      • Comités sociaux
    • Divers
      • Les lignes directrices de gestion
      • Le plan d'action relatif à l'Égalité professionnelle
      • Les personnes en situation de handicap
      • Service civique
      • Action sociale
    • FAQ
  • ACTUALITÉS
    • Action publique 2022
    • Complémentaire santé et prévoyance
    • Pouvoir d'achat
    • Connaitre la Fonction publique
    • Action revendicative
    • Dialogue social
    • Droit syndical dans les Fonctions publiques
    • Statut des fonctionnaires
    • Retraites
    • Vrai-Faux Fonction publique
    • 40 ans de CFDT Fonctions publiques
    • Élections professionnelles FP 2018
  • CARRIÈRES
    • Salaires
    • Primes et compléments
    • Grilles / Catégories
      • Grilles des agents C
      • Agents catégorie B
    • Cadres
    • Parcours professionnels
  • Vie au travail
    • Action sociale
      • Actualité de l'action sociale interministérielle
      • Prestations
    • Temps de travail : vos droits
    • Égalité Femmes-Hommes
    • Lutte contre les discriminations
    • Santé au travail
    • RPS risques psycho-sociaux
    • Qualité de vie au travail
    • Pénibilité
    • Handicap
    • Hygiène et sécurité
    • Télétravail
  • Contractuels
    • Actualités
    • Protocole d'accord
    • Loi du 12 mars 2012
    • Décrets et circulaires
  • D D I
    • Actualité
    • FPI Spécial DDI (archives)
    • Élections CT 2018
    • FAQ spéciale SGCD
  • espace adhérents
  • NOS SITES
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • La page de Laurent Berger
    • Parlons retraites
    • Par région
      • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Bourgogne-Franche-Comté
      • Bretagne
      • Centre
      • Corse
      • Grand Est
      • Hauts-de-France
      • Île-de-France
      • Normandie
      • Nouvelle-Aquitaine
      • Occitanie
      • Pays de la Loire
      • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Par fédération
      • Agroalimentaire
      • Banques Assurances
      • Cadres - UCC
      • Chimie Energie
      • Communication Conseil Culture
      • Construction Bois
      • Défense
      • Education Nationale - SGEN
      • Finances
      • Fonctions publiques - UFFA
      • Formation Enseignement privés - FEP
      • Interco
      • Métallurgie et Mines
      • Protection Sociale Travail Emploi
      • Retraités - UCR
      • Santé Sociaux
      • Services
      • Transports et Environnement
  • Nos contacts
  • à la une
  • Loi TFP
  • Pouvoir d'achat
  • Retraites
  • Communication et presse
  • Covid-19
  • Définitions
  • Principes généraux statutaires
  • Droits et obligations statutaires
  • Droits et obligations non statutaires
  • Rémunération
  • Congés
  • Positions administratives
  • Carrière
    • Stage
    • Titularisation
    • Mutations et mobilité
    • Avancement et évaluation
    • Sanctions disciplinaires
    • Cessation des fonctions
    • Suppression d'emplois et indemnisations afférentes
  • Agents contractuels et assimilés fonctionnaires
    • Les dispositions communes avec les fonctionnaires
    • Les dispositions communes aux 3 versants
    • Fonction publique de l'État
    • Fonction publique territoriale
    • Fonction publique hospitalière
    • Vacataires
    • Stagiaires
    • Ouvriers de l'État
    • Apprentis et intérimaires : contractuels de droit privé
  • Hygiène et sécurité
    • Obligations de l'employeur
  • Conditions de travail
    • Durée du travail
    • Télétravail
    • Non discrimination
    • Fiche de poste
  • Protection sociale
    • Congés maladies
    • Accidents de service, maladie professionnelle
    • Invalidité, congé pour invalidité imputable au service (CITIS)
    • Reclassement en cas d'inaptitude
    • Retraite
  • Instances représentatives du personnel
    • CAP - Commissions administratives paritaires
    • Comités sociaux
  • Divers
    • Les lignes directrices de gestion
    • Le plan d'action relatif à l'Égalité professionnelle
    • Les personnes en situation de handicap
    • Service civique
    • Action sociale
  • FAQ
    Vous êtes ici :
  • Vos droits et obligations  
  • Instances représentatives du personnel  
  • CAP - Commissions administratives paritaires

CAP - Commissions administratives paritaires Ajouter
  •  [Archive] Article complet 
  •  CFDT – Article 
  •  CFDT – Communiqué de presse 
  •  CFDT – Outil 
  •  CFDT – Question/Réponse 
  •  CFDT – Vidéo 
  •  Espace Adhérent – Article Instance 

Les Commissions administratives paritaires de la Fonction publique territoriale

Publié le 01/02/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les Commissions Administratives Paritaires (CAP), leur composition, leurs attributions...

Les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État

Publié le 17/12/2020
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État

SUIVEZ-NOUS
  • CFDT.FR
  • Gestion des cookies
  • Salle de presse
  • Nos contacts
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • fr Français
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
kEwydheVTfzjcuyc