CFDT - CAP - Commissions administratives paritaires

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Les commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière

Publié le 21/09/2022 (mis à jour le 07/12/2022)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les Commissions Administratives, Paritaires (CAP), notamment : leur organisation, leur composition, leurs attributions…

Les Commissions administratives paritaires de la Fonction publique territoriale

Publié le 01/02/2021 (mis à jour le 03/10/2022)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les Commissions Administratives Paritaires (CAP), leur composition, leurs attributions...

Les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État

Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 03/10/2022)

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État