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Les Commissions administratives paritaires de la Fonction publique territoriale

Publié le 01/02/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les Commissions Administratives Paritaires (CAP), leur composition, leurs attributions...

Les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État

Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 24/03/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État

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