• CFDT.FR
  • NOS SITES
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • La page de
      Laurent Berger
    • Parlons
      retraites
    Par fédération
    • Agroalimentaire
    • Banques Assurances
    • Cadres - UCC
    • Chimie Energie
    • Communication Conseil Culture
    • Construction Bois
    • Défense
    • Education Nationale - SGEN
    • Finances
    • Fonctions publiques - UFFA
    • Formation Enseignement privés - FEP
    • Interco
    • Métallurgie et Mines
    • Protection Sociale Travail Emploi
    • Retraités - UCR
    • Santé Sociaux
    • Services
    • Transports et Environnement
    • A quelle fédération suis-je rattaché ?
    Par région
    • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
    • Centre
    • Corse
    • Grand Est
    • Hauts-de-France
    • Île-de-France
    • Normandie
    • Nouvelle-Aquitaine
    • Occitanie
    • Pays de la Loire
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Nos contacts
  • espace adhérents
NEWSLETTER
CFDT Fonctions
publiques
POURQUOI ADHÉRER ? Adhérez en ligne
  • Vos droits et obligations
  • ACTUALITÉS
  • CARRIÈRES
  • Vie au travail
  • Contractuels
  • D D I
  • Vos droits et obligations
    • Définitions
    • Principes généraux statutaires
    • Droits et obligations statutaires
    • Droits et obligations non statutaires
    • Rémunération
    • Congés
    • Positions administratives
    • Carrière
      • Stage
      • Titularisation
      • Mutations et mobilité
      • Avancement et évaluation
      • Sanctions disciplinaires
      • Cessation des fonctions
      • Suppression d'emplois et indemnisations afférentes
    • Agents contractuels et assimilés fonctionnaires
      • Les dispositions communes avec les fonctionnaires
      • Fonction publique de l'État
      • Fonction publique territoriale
      • Fonction publique hospitalière
      • Vacataires
      • Stagiaires
      • Ouvriers de l'État
      • Apprentis et intérimaires : contractuels de droit privé
      • Les dispositions communes aux 3 versants
    • Hygiène et sécurité
      • Obligations de l'employeur
    • Conditions de travail
      • Durée du travail
      • Télétravail
      • Non discrimination
      • Fiche de poste
    • Protection sociale
      • Congés maladies
      • Accidents de service, maladie professionnelle
      • Invalidité, congé pour invalidité imputable au service (CITIS)
      • Reclassement en cas d'inaptitude
      • Retraite
    • Instances représentatives du personnel
      • CAP - Commissions administratives paritaires
      • Comités sociaux
    • Divers
      • Les lignes directrices de gestion
      • Le plan d'action relatif à l'Égalité professionnelle
      • Les personnes en situation de handicap
      • Service civique
      • Action sociale
    • FAQ
  • ACTUALITÉS
    • Action publique 2022
    • Complémentaire santé et prévoyance
    • Pouvoir d'achat
    • Connaitre la Fonction publique
    • Action revendicative
    • Dialogue social
    • Droit syndical dans les Fonctions publiques
    • Statut des fonctionnaires
    • Retraites
    • Vrai-Faux Fonction publique
    • 40 ans de CFDT Fonctions publiques
    • Élections professionnelles FP 2018
  • CARRIÈRES
    • Salaires
    • Primes et compléments
    • Grilles / Catégories
      • Grilles des agents C
      • Agents catégorie B
    • Cadres
    • Parcours professionnels
  • Vie au travail
    • Action sociale
      • Actualité de l'action sociale interministérielle
      • Prestations
    • Temps de travail : vos droits
    • Égalité Femmes-Hommes
    • Lutte contre les discriminations
    • Santé au travail
    • RPS risques psycho-sociaux
    • Qualité de vie au travail
    • Pénibilité
    • Handicap
    • Hygiène et sécurité
    • Télétravail
  • Contractuels
    • Actualités
    • Protocole d'accord
    • Loi du 12 mars 2012
    • Décrets et circulaires
  • D D I
    • Actualité
    • FPI Spécial DDI (archives)
    • Élections CT 2018
    • FAQ spéciale SGCD
  • espace adhérents
  • NOS SITES
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • La page de Laurent Berger
    • Parlons retraites
    • Par région
      • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Bourgogne-Franche-Comté
      • Bretagne
      • Centre
      • Corse
      • Grand Est
      • Hauts-de-France
      • Île-de-France
      • Normandie
      • Nouvelle-Aquitaine
      • Occitanie
      • Pays de la Loire
      • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Par fédération
      • Agroalimentaire
      • Banques Assurances
      • Cadres - UCC
      • Chimie Energie
      • Communication Conseil Culture
      • Construction Bois
      • Défense
      • Education Nationale - SGEN
      • Finances
      • Fonctions publiques - UFFA
      • Formation Enseignement privés - FEP
      • Interco
      • Métallurgie et Mines
      • Protection Sociale Travail Emploi
      • Retraités - UCR
      • Santé Sociaux
      • Services
      • Transports et Environnement
  • Nos contacts
  • à la une
  • Loi TFP
  • Pouvoir d'achat
  • Retraites
  • Communication et presse
  • Covid-19
  • Définitions
  • Principes généraux statutaires
  • Droits et obligations statutaires
  • Droits et obligations non statutaires
  • Rémunération
  • Congés
  • Positions administratives
  • Carrière
    • Stage
    • Titularisation
    • Mutations et mobilité
    • Avancement et évaluation
    • Sanctions disciplinaires
    • Cessation des fonctions
    • Suppression d'emplois et indemnisations afférentes
  • Agents contractuels et assimilés fonctionnaires
    • Les dispositions communes avec les fonctionnaires
    • Les dispositions communes aux 3 versants
    • Fonction publique de l'État
    • Fonction publique territoriale
    • Fonction publique hospitalière
    • Vacataires
    • Stagiaires
    • Ouvriers de l'État
    • Apprentis et intérimaires : contractuels de droit privé
  • Hygiène et sécurité
    • Obligations de l'employeur
  • Conditions de travail
    • Durée du travail
    • Télétravail
    • Non discrimination
    • Fiche de poste
  • Protection sociale
    • Congés maladies
    • Accidents de service, maladie professionnelle
    • Invalidité, congé pour invalidité imputable au service (CITIS)
    • Reclassement en cas d'inaptitude
    • Retraite
  • Instances représentatives du personnel
    • CAP - Commissions administratives paritaires
    • Comités sociaux
  • Divers
    • Les lignes directrices de gestion
    • Le plan d'action relatif à l'Égalité professionnelle
    • Les personnes en situation de handicap
    • Service civique
    • Action sociale
  • FAQ
    Vous êtes ici :
  • Vos droits et obligations  
  • FAQ

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FP : Où en est-on ?

Publié le 09/11/2020 (mis à jour le 18/02/2021)
par CFDT-Fonctions publiques

Cette mise à jour tient compte de la parution de 2 ordonnances.

TÉLÉCHARGER
Tableau loi transformation 2019-828 18 février 2021
SUIVEZ-NOUS
  • CFDT.FR
  • Gestion des cookies
  • Salle de presse
  • Nos contacts
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • fr Français
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
8faBnwcHL79qM7dB