CFDT - Le droit à participation

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Le droit à la participation

Publié le 26/10/2022

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à la participation qui couvre traditionnellement deux conceptions de la participation des agents à la vie de l’administration.

La négociation d’accords collectifs dans la fonction publique

Publié le 09/09/2021 (mis à jour le 04/10/2022)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la négociation d’accords collectifs dans la fonction publique : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?...