Droits et obligations non statutaires

Le droit de retrait

Publié le 29/11/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit de retrait : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles conditions ? À partir de quoi et pour combien de temps ? …

L’obligation de dénonciation

Publié le 17/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l‘obligation de dénonciation : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles sont les principales caractéristiques ? …

FPH : le remboursement des frais de déplacements temporaires

Publié le 04/07/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de déplacements temporaires des agents hospitalier : De quoi s'agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment sont-ils calculés ? …

FPT : le remboursement des frais de déplacements temporaires

Publié le 04/07/2022 (mis à jour le 14/09/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : De quoi s'agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment sont-ils calculés ? …

FPE : Le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels

Publié le 09/05/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de l’État : De quoi s'agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Qui peut en bénéficier ? Comment [...]

Le remboursement des frais de transport domicile/travail

Publié le 12/04/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de transport domicile/travail : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quels est son montant ? Quelles sont les modalités de versement ? …

L’obligation de réserve dans la Fonction publique

Publié le 17/05/2021 (mis à jour le 17/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’obligation de réserve dans la Fonction publique : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ?

Le « forfait mobilités durables »

Publié le 14/12/2020 (mis à jour le 01/12/2021)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le « forfait mobilités durables ».