CFDT - Définitions

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Définitions

Publié le 19/02/2021

L’astérisque * qui suit un mot renvoie à sa définition

Le pouvoir normatif de l’État

Publié le 17/02/2021 (mis à jour le 26/02/2021)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le pouvoir normatif de l’État, de quoi s’agit-il, les lois, les décrets, les ordonnances.

Les décrets en Conseil d'État

Publié le 16/02/2021 (mis à jour le 26/02/2021)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les décrets en Conseil d'État, de quoi s’agit-il, quel est le rôle du Conseil d’État, quelle est la procédure…

Le statut général et les statuts particuliers

Publié le 21/01/2021

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques vous explique ce qu’est le statut et les statuts particuliers.