Les principes du service public Publié le 31/05/2021 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les principes du service public : de quoi s’agit-il ? Quels sont-ils ?
Le pouvoir réglementaire Publié le 31/05/2021 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le pouvoir réglementaire : de quoi s’agit-il ? quelles formes ? quelle en sont les limites ?
Le pouvoir normatif de l’État Publié le 17/02/2021 (mis à jour le 26/02/2021) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le pouvoir normatif de l’État, de quoi s’agit-il, les lois, les décrets, les ordonnances.
Les décrets en Conseil d'État Publié le 16/02/2021 (mis à jour le 26/02/2021) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les décrets en Conseil d'État, de quoi s’agit-il, quel est le rôle du Conseil d’État, quelle est la procédure…
Le statut général et les statuts particuliers Publié le 21/01/2021 Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques vous explique ce qu’est le statut et les statuts particuliers.
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