Définitions

Le pouvoir législatif et les ordonnances

Publié le 15/11/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le pouvoir législatif et les ordonnances : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures ?

Les principes du service public

Publié le 31/05/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les principes du service public : de quoi s’agit-il ? Quels sont-ils ?

Le pouvoir réglementaire

Publié le 31/05/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le pouvoir réglementaire : de quoi s’agit-il ? quelles formes ? quelle en sont les limites ?

Définitions

Publié le 19/02/2021 (mis à jour le 03/05/2023)
L’astérisque * qui suit un mot renvoie à sa définition

Le pouvoir normatif de l’État

Publié le 17/02/2021 (mis à jour le 26/02/2021)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le pouvoir normatif de l’État, de quoi s’agit-il, les lois, les décrets, les ordonnances.

Les décrets en Conseil d'État

Publié le 16/02/2021 (mis à jour le 17/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les décrets en Conseil d'État, de quoi s’agit-il, quel est le rôle du Conseil d’État, quelle est la procédure…

Le statut général et les statuts particuliers

Publié le 21/01/2021 (mis à jour le 28/06/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique vous explique ce qu’est le statut et les statuts particuliers.