Santé au travail

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : RÉUNION DU 1ER DÉCEMBRE 2017

Publié le 12/12/2017 à 17H15
La formation spécialisée Santé et sécurité au travail (FS4) du Conseil commun (CCFP) s’est réunie le vendredi 1er décembre 2017

CCHSCT, réunion du 8 novembre 2017

Publié le 12/12/2017 à 17H02
La commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) de l’État s’est réunie le 8 novembre. Elle a examiné le bilan 2016 du FIPHFP, le rapport du stage de la promotion ISST 2016 et le constat des inspecteur.rice.s Santé et sécurité au travail (ISST). 

Reclassement du fonctionnaire reconnu inapte et temps partiel thérapeutique

Publié le 12/12/2017 à 16H53
Les règles concernant le reclassement du fonctionnaire reconnu inapte à exercer ses fonctions ainsi que celles sur le temps partiel thérapeutique ont été modifiées par l’ordonnance du 19 janvier 2017. À la demande de l’ensemble des organisations syndicales dont la CFDT, deux réunions avec [...]

Réforme de l’État, le CESE prévient !

Publié le 22/11/2017
Le 26 octobre 2017, le Premier ministre a saisi le CESE (Conseil économique, social et environnemental) d’un avis sur l’article préliminaire du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Le CESE a publié son avis mercredi 22 novembre. Il accueille favorablement la stratégie [...]

Le jour de carence, une fausse bonne idée !

Publié le 15/11/2017
La DILA, direction de l’information légale et administrative relevant des services du Premier ministre, publie sur son site « Vie Publique » l’enquête de l’Insee sur l’impact du jour de carence dans la Fonction publique mis en œuvre en 2012 et 2013.

Jour de carence : la CFDT appelle à un dialogue à la hauteur des enjeux !

Publié le 09/10/2017
Communiqué de presse n° 5 de la CFDT Fonctions publiques du 7 juillet 2017

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des DDI du 10 mai 2016

Publié le 18/05/2016 à 14H36
À l'ordre du jour de ce CHSCT, présidé par le Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF) : procès verbal du cHSCT DDI du 13 octobre 2015 ; contingent annuel d’autorisations d’absences pour les membres du CHSCT DDI et des CHSCT Locaux ; mission d’évaluation [...]

Suivi médical postprofessionnel des agents de l'État

Publié le 27/05/2015 à 14H25
Les agents de l’État, ayant été, dans le cadre de leurs fonctions, exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique (dont l’amiante) ont droit, après avoir cessé définitivement leurs fonctions, à un suivi médical postprofessionnel. Le décret vient de paraitre (Décret n° 2015-567 du 20[...]

Victimes de l’amiante : les fonctionnaires auront les mêmes droits

Publié le 28/11/2014 à 11H30
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a annoncé mercredi 26 novembre de nouvelles mesures en faveur des fonctionnaires exposés à l’amiante, mesures déjà mises en œuvre depuis 1999 pour les salariés du secteur privé.

Congés maladie : attention au délai de 48 heures

Publié le 07/10/2014 à 13H55
Pour bénéficier d’un congé de maladie, ainsi que du renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser, dans un délai de quarante-huit heures, à l’employeur public dont il relève, par l’intermédiaire de son chef de service, une demande appuyée d’un certificat d’un médecin, [...]