Santé au travail

La reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Publié le 08/02/2021
Les textes d’application du décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 sont parus. Ils détaillent pour chaque versant sa mise en œuvre.

Suspension du jour de carence : voie ouverte à la publication imminente du décret

Publié le 07/01/2021
Le Conseil commun du 7 janvier 2021 était convoqué dans l’urgence afin d’examiner le décret de mise en œuvre de la suspension du jour de carence, en application de la loi de finances 2021.

Plan Santé au Travail : groupe de travail n° 3 du 16 décembre 2020

Publié le 17/12/2020
Deux points à l'ordre du jour de ce groupe de travail : Un exposé d'Hervé Lanouzière sur les différentes approches méthodologiques possibles d'un plan santé au travail ; La définition des concepts et le rappel des grandes étapes du dialogue social en matière de santé au travail.

Groupe de travail du 1er décembre : reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19

Publié le 02/12/2020
Ce groupe de travail avait pour objet l’examen du projet de circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’État (FPE), dans le cadre du décret du 14 septembre 2020

Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

Publié le 28/09/2020
Un groupe de travail réunissant les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la direction générale de l’administration (DGAFP) s’est déroulé le 25 septembre 2020. Le décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des [...]

Instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet

Publié le 01/07/2020
L’administration rappelle que la refonte des instances médicales (commission médicale et commission de réforme) au sein d’une instance unique nommée « conseil médical » sera actée dans la future ordonnance prise au titre de l’article 40 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août [...]

Plan santé au travail : Groupe de travail DGAFP du 26 juin 2020

Publié le 29/06/2020
L’ordre du jour est celui du groupe de travail du 16 mars 2020, reporté en raison du confinement, qui avait pour objet la définition des grandes lignes du futur plan.

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin

Publié le 15/06/2020
Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les principes de l’ordonnance dite « protection sociale » de l’article 40 (points 2 à 5) de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (le point 1 sur la protection sociale complémentaire fera l’objet d’une autre ordonnance).

Médecine de prévention : parution du décret attendu

Publié le 03/06/2020
Le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 visant à améliorer la pratique de la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État est publié au Journal officiel le 29 mai 2020. Il avait fait l’objet de trois groupes de travail auprès de la DGAFP et d’un vote au Conseil supérieur de la fonction [...]

Covid-19 : droits des agents en attente de l’avis d’une instance médicale

Publié le 06/04/2020
La DGAFP rappelle dans une note que le maintien du demi-traitement de l'agent ayant épuisé ses droits à congé et qui est en attente d'une décision de l'administration doit être maintenu