Santé au travail

Jour de carence : la CFDT appelle à un dialogue à la hauteur des enjeux !

Publié le 09/10/2017
Communiqué de presse n° 5 de la CFDT Fonctions publiques du 7 juillet 2017

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des DDI du 10 mai 2016

Publié le 18/05/2016 à 14H36
À l'ordre du jour de ce CHSCT, présidé par le Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF) : procès verbal du cHSCT DDI du 13 octobre 2015 ; contingent annuel d’autorisations d’absences pour les membres du CHSCT DDI et des CHSCT Locaux ; mission d’évaluation [...]

Suivi médical postprofessionnel des agents de l'État

Publié le 27/05/2015 à 14H25
Les agents de l’État, ayant été, dans le cadre de leurs fonctions, exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique (dont l’amiante) ont droit, après avoir cessé définitivement leurs fonctions, à un suivi médical postprofessionnel. Le décret vient de paraitre (Décret n° 2015-567 du 20[...]

Victimes de l’amiante : les fonctionnaires auront les mêmes droits

Publié le 28/11/2014 à 11H30
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a annoncé mercredi 26 novembre de nouvelles mesures en faveur des fonctionnaires exposés à l’amiante, mesures déjà mises en œuvre depuis 1999 pour les salariés du secteur privé.

Congés maladie : attention au délai de 48 heures

Publié le 07/10/2014 à 13H55
Pour bénéficier d’un congé de maladie, ainsi que du renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser, dans un délai de quarante-huit heures, à l’employeur public dont il relève, par l’intermédiaire de son chef de service, une demande appuyée d’un certificat d’un médecin, [...]

Santé des fonctionnaires : les syndicats veulent “plus d’équité”

Publié le 23/06/2014 à 17H20
Acteurs publics - 23 juin 2014 Les organisations syndicales demandent le renforcement des règles de solidarité régissant la protection en matière de santé et de prévoyance des fonctionnaires de l’État. Elles lancent un appel commun à “plus d’équité et de cohérence entre ministères”. 

La suppression du jour de carence est une mesure d'équité

Publié le 10/12/2013 à 16H10
Communiqué de presse n° 7 du 10 décembre 2013 de l'Uffa-CFDT

Le jour de carence abrogé par le PLF 2014

Publié le 01/10/2013 à 10H00
*Le jour de carence enfin abrogé par l’article 67 du projet de loi de finances (PLF) pour 2014. *

Santé et sécurité au travail dans la FPE - circulaire du 8 août 2011 fiche 8

Publié le 16/10/2011 à 00H00 (mis à jour le 17/11/2011 à 17H01)
Fiche 8 de la circulaire : Attributions et fonctionnement des CHSCT et annexes 16 et 17

Santé et sécurité au travail dans la FPE - complément à la circulaire du 8 août 2011

Publié le 17/11/2011 à 00H00
Une circulaire du 9 novembre 2011 complète la circulaire du 8 août relative à l'application du décret 82-453 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la Fonction publique. Ce nouveau texte ajoute une annexe 17 : réglement intérieur type des CHSCT