Santé au travail

Instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet

Publié le 01/07/2020
L’administration rappelle que la refonte des instances médicales (commission médicale et commission de réforme) au sein d’une instance unique nommée « conseil médical » sera actée dans la future ordonnance prise au titre de l’article 40 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août [...]

Plan santé au travail : Groupe de travail DGAFP du 26 juin 2020

Publié le 29/06/2020
L’ordre du jour est celui du groupe de travail du 16 mars 2020, reporté en raison du confinement, qui avait pour objet la définition des grandes lignes du futur plan.

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin

Publié le 15/06/2020
Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les principes de l’ordonnance dite « protection sociale » de l’article 40 (points 2 à 5) de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (le point 1 sur la protection sociale complémentaire fera l’objet d’une autre ordonnance).

Médecine de prévention : parution du décret attendu

Publié le 03/06/2020
Le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 visant à améliorer la pratique de la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État est publié au Journal officiel le 29 mai 2020. Il avait fait l’objet de trois groupes de travail auprès de la DGAFP et d’un vote au Conseil supérieur de la fonction [...]

Covid-19 : droits des agents en attente de l’avis d’une instance médicale

Publié le 06/04/2020
La DGAFP rappelle dans une note que le maintien du demi-traitement de l'agent ayant épuisé ses droits à congé et qui est en attente d'une décision de l'administration doit être maintenu

La maladie professionnelle

Publié le 30/03/2020
La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue del’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de fonctionnaires, notamment le IV de cet article, qui renvoie au code de la Sécurité sociale (CSS) ainsi [...]

Covid19 : réunion du lundi 16 mars et suites

Publié le 16/03/2020 (mis à jour le 02/04/2020)
Lundi matin 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics. Les informations écrites seront diffusées aux partenaires sociaux et nous les mettrons en ligne dans cet article au [...]

CCFP - Formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du 4 mars 2020

Publié le 13/03/2020
A l'ordre du jour de cette séance : maintien dans l’emploi : La contribution possible des Centres de réadaptation professionnelle (CRP) et la contribution du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Concertation sur l’élaboration d’un plan santé au travail pour la Fonction publique – 7 février 2020

Publié le 11/02/2020
Cette réunion marque le lancement de la concertation pour un plan santé au travail (PST) pour l’élaboration duquel le premier ministre a récemment mandaté le secrétaire d’État Olivier Dussopt. Cela correspond à la mise en œuvre de la première des recommandations du rapport de la mission Lecocq sur [...]

« Réforme des instances médicales » - 5 février 2020

Publié le 11/02/2020
Ce groupe de travail DGAFP s’inscrit dans le cadre des ordonnances de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il fait suite à celui du 11 décembre 2019, où la proposition de fusion du comité médical et de la commission de réforme au sein d’un nouveau conseil [...]