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Le recrutement et les conditions d’accès aux emplois des personnes en situation de handicap

Publié le 11/03/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le recrutement et les conditions d’accès aux emplois des personnes en situation de handicap. De quoi s’agit-il ? Quels sont les principes généraux ? Quelles sont les mesures dérogatoires et [...]

Les conditions générales de recrutement du contractuel

Publié le 22/02/2024 (mis à jour le 04/03/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les conditions générales de recrutement du contractuel. Quelles conditions ? Quels cas de cession de plein droit ? Quelles limites d’âge ? …

La démission du contractuel

Publié le 22/02/2024 (mis à jour le 04/03/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la démission du contractuel. Quelles formalités ? Quelles conséquences sur le contrat ? …

L’évaluation du contractuel

Publié le 12/02/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’évaluation du contractuel. Comment est organisé l’entretien? Sur quoi porte l’entretien ? Comment est utilisé le compte-rendu ? …

La rémunération du contractuel

Publié le 12/02/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rémunération du contractuel. Quels sont les éléments pris en compte pour fixer la rémunération ? Comment est-elle réévaluée ? …

Le licenciement en cas de refus de la modification d’un élément substantiel du contrat

Publié le 29/01/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement en cas de refus de la modification d’un élément substantiel du contrat.

Le licenciement en cas d’inaptitude physique du contractuel

Publié le 29/01/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement en cas d’inaptitude physique du contractuel. Quelle est la procédure de reclassement ? Quelles formalités à remplir ? …

Le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi

Publié le 13/12/2023 (mis à jour le 12/02/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi. De quoi s'agit-il ? Quelles formalités ? …

La période d’essai

Publié le 13/12/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la période d’essai. De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Pour quelle durée ? Quelles conditions de renouvellement ?

Le contenu du contrat

Publié le 07/11/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions du contenu du contrat : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles mentions figurent dans le contrat ? …

L'indemnité de fin de contrat

Publié le 17/10/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l'indemnité de fin de contrat

Les situations de transfert d’activités entre employeurs

Publié le 17/10/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions des situations de transfert d’activité entre employeur : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles procédures ? …

Le licenciement pour insuffisance professionnelle des contractuels

Publié le 20/09/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle des contractuels : De quoi s'agit-il ? Quelle est la procédure ? Quels sont les droits de l’agent ? …

La discipline des contractuels

Publié le 12/05/2023 (mis à jour le 04/01/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la discipline des contractuels. De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles conséquences sur la carrière ? …

Les congés liés aux activités civiques du contractuel

Publié le 06/03/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les congés liés aux activités civiques du contractuel : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Les différents congés …

Le congé mobilité du contractuel

Publié le 04/11/2021 (mis à jour le 08/11/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé mobilité du contractuel : De quoi s’agit-il ? Quelle rémunération et quelle durée ? ...

La mise à disposition du contractuel

Publié le 04/11/2021 (mis à jour le 09/10/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la mise à disposition du contractuel : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les formalités administratives ? ...

Le congé parental du contractuel

Publié le 12/10/2021 (mis à jour le 08/11/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé parental du contractuel : De quoi s’agit-il ? Comment et quand est-il accordé ?...