L'indemnité de fin de contrat Publié le 17/10/2023 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l'indemnité de fin de contrat
Les situations de transfert d’activités entre employeurs Publié le 17/10/2023 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions des situations de transfert d’activité entre employeur : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles procédures ? …
Le licenciement pour insuffisance professionnelle des contractuels Publié le 20/09/2023 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle des contractuels : De quoi s'agit-il ? Quelle est la procédure ? Quels sont les droits de l’agent ? …
La discipline des contractuels Publié le 12/05/2023 (mis à jour le 04/01/2024) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la discipline des contractuels. De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles conséquences sur la carrière ? …
Les congés liés aux activités civiques du contractuel Publié le 06/03/2023 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les congés liés aux activités civiques du contractuel : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Les différents congés …
Le congé mobilité du contractuel Publié le 04/11/2021 (mis à jour le 08/11/2022) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé mobilité du contractuel : De quoi s’agit-il ? Quelle rémunération et quelle durée ? ...
La mise à disposition du contractuel Publié le 04/11/2021 (mis à jour le 09/10/2023) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la mise à disposition du contractuel : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les formalités administratives ? ...
Le congé parental du contractuel Publié le 12/10/2021 (mis à jour le 08/11/2022) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé parental du contractuel : De quoi s’agit-il ? Comment et quand est-il accordé ?...
