Santé - qualité de vie au travail - pénibilité

Plan santé au travail : groupe de travail DGAFP du 12 janvier 2022

Publié le 19/01/2022
La séance, présidée par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la DGAFP, était consacrée à l’examen du projet envoyé en amont, et à une intervention de l’Anact invitée en tant qu’expert sur l’élaboration d’indicateurs. L’objectif de [...]

Plan santé au travail : réunion du 21 octobre 2021

Publié le 03/11/2021
La construction du plan santé au travail se poursuit. Malgré des avancées, la CFDT réitère ses propositions.

Secret médical et pratiques administratives

Publié le 16/06/2021
Dans sa décision du 11 juin 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, en l’état actuel du droit, la transposition dans la loi de l’article 7 de l’ordonnance « santé famille » du 25 novembre 2020. Cet article visait à autoriser à des personnels non soumis au secret [...]

Temps partiel thérapeutique : groupe de travail DGAFP du 15 avril 2021

Publié le 20/04/2021
Ce groupe de travail « Décret Temps partiel thérapeutique dans la Fonction publique de l’État » fait suite à plusieurs groupes de travail visant à préparer le projet de décret pris en application de l'ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020. Il était présidé par Stéphane Lagier.

Réforme des instances médicales : groupe de travail DGAFP du 12 mars 2021

Publié le 17/03/2021
Ce groupe de travail s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 et des travaux précédents

La reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Publié le 08/02/2021
Les textes d’application du décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 sont parus. Ils détaillent pour chaque versant sa mise en œuvre.

Suspension du jour de carence : voie ouverte à la publication imminente du décret

Publié le 07/01/2021
Le Conseil commun du 7 janvier 2021 était convoqué dans l’urgence afin d’examiner le décret de mise en œuvre de la suspension du jour de carence, en application de la loi de finances 2021.

Plan Santé au Travail : groupe de travail n° 3 du 16 décembre 2020

Publié le 17/12/2020
Deux points à l'ordre du jour de ce groupe de travail : Un exposé d'Hervé Lanouzière sur les différentes approches méthodologiques possibles d'un plan santé au travail ; La définition des concepts et le rappel des grandes étapes du dialogue social en matière de santé au travail.

Groupe de travail du 1er décembre : reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19

Publié le 02/12/2020
Ce groupe de travail avait pour objet l’examen du projet de circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’État (FPE), dans le cadre du décret du 14 septembre 2020

Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

Publié le 28/09/2020
Un groupe de travail réunissant les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la direction générale de l’administration (DGAFP) s’est déroulé le 25 septembre 2020. Le décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des [...]