Négociation collective

Négociation collective : la CFDT écrit à Olivier Dussopt

Publié le 22/06/2020
La CFDT a salué les avancées rendues possibles par ce rapport, mais a aussi alerté sur une certain nombre de points avec lesquels elle est en désaccord. Par ailleurs, elle a invité le gouvernement à permettre aux organisations syndicales de travailler efficacement sur ces projets en respectant [...]

Négociation dans la Fonction publique : on avance !

Publié le 17/06/2020
Le 16 juin s'est tenue la première réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. Toutes les organisations syndicales étaient présentes, à l'exception de la CGT.

Remise du rapport "Renforcer la négociation collective"

Publié le 25/05/2020
Le rapport "Renforcer la négociation collective" a été remis ce lundi 25 mai à Olivier Dussopt. Le Conseil commun qui examinera le projet d'ordonnance devrait se tenir dans la semaine du 20 juillet.

Rapport social unique : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020

Publié le 11/03/2020
Ce groupe de travail (GT) a pour objet la mise en oeuvre de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

L’agenda social Fonction publique pour 2018

Publié le 10/01/2018
La CFDT Fonctions publiques a demandé au nouveau gouvernement, dès son arrivée au pouvoir, qu’il s’engage sans attendre à la construction d’un agenda social partagé avec les organisations syndicales représentatives des agents publics des trois versants de la Fonction publique. L’agenda a enfin été [...]

Rémunérations : les syndicats interpellent le Premier ministre

Publié le 14/02/2014
À la suite de plusieurs déclarations contradictoires de responsables politiques envisageant un gel des avancements des fonctionnaires, les organisations syndicales ont demandé à la ministre Marylise Lebranchu que le Premier ministre clarifie la position du gouvernement et lève toute ambiguïté.

Fonction publique : la feuille de route sociale

Publié le 16/07/2012
À l'issue des deux jours de conférence sociale, les 9 et 10 juillet dernier, le Premier ministre a présenté la « feuille de route » sociale pour les prochains mois. Vous trouverez dans le document joint la partie consacrée à la Fonction publique : « Moderniser l'action publique avec ses agents ». [...]

Dispositions statutaires sur le dialogue social dans la Fonction publique territoriale

Publié le 06/02/2012
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Version consolidée au 31 juillet 2011. Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale - sections I et IV.

Dispositions statutaires sur le dialogue social dans la Fonction publique hospitalière

Publié le 02/02/2012 (mis à jour le 06/02/2012)
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière. Version consolidée au 19 mai 2011 - Chapitre 2 : Organismes consultatifs.

Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique

Publié le 31/01/2012
Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation au sein des trois versants de la Fonction publique. Elle se référe à l'article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.