Santé - qualité de vie au travail - pénibilité

Plan santé au travail : GT du 10 novembre 2022

Publié le 17/11/2022
Lors de cette séance, la CFDT a fait des propositions sur la mise en place d’espaces de discussion sur le travail, qui feront l’objet d’un guide rédigé en collaboration avec l’Anact. Elle a aussi proposé des axes prioritaires de travail pour l’année 2023.

Le plan santé au travail : après un démarrage laborieux, les travaux s’enclenchent enfin

Publié le 24/10/2022
Le plan santé au travail sera piloté au niveau national par la formation spécialisée « Santé et conditions de travail » (FS4) du Conseil commun de la fonction publique : c’est ce qu’a confirmé la DGAFP lors du dernier groupe de travail qui s’est tenu le 12 octobre. Cela a aussi été l’occasion [...]

Instances médicales : une réforme qui doit bénéficier aux agents

Publié le 08/04/2022
L’ordonnance santé famille du 25 novembre 2020 prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit une série de mesures relatives aux sujets de santé et de travail. La réforme des instances médicales en fait partie, et l’ordonnance acte la fusion du [...]

Plan santé au travail, un outil à faire vivre !

Publié le 30/03/2022
Le plan santé au travail 2022-2025 vient d’entrer en œuvre et il concernera l’ensemble des agents publics. Qualité de vie et conditions de travail, prévention primaire, usure professionnelle… : autant de sujets qu’il faut maintenant faire vivre au plus près du terrain.

Réforme des instances médicales

Publié le 15/03/2022
Les 3 décrets (État, territoriale, hospitalière) sont publiés. Ils entérinent la fusion des comités médicaux et des commissions de réforme au sein du conseil médical, et modifient les cas de saisine.

Lancement du premier Plan santé au travail dans la fonction publique pour la période 2022-2025

Publié le 15/03/2022
Le premier plan santé au travail de la fonction publique a été lancé le 14 mars 2022, lors d’un groupe de travail présidé par la ministre Amélie de Montchalin et en présence de la députée Charlotte Lecocq. Si la CFDT a regretté l’absence de mesures contraignantes, elle a aussi salué les avancées [...]

Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la Fonction publique

Publié le 28/02/2022
La présente circulaire vise à préciser les objectifs et les modalités du dispositif de formation au secourisme en santé mentale afin que celui-ci puisse être généralisé à l’initiative des employeurs public, sur la base du volontariat des agents.

Plan santé au travail : groupe de travail DGAFP du 14 février 2022

Publié le 15/02/2022
Ce groupe de travail, présidé par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) était le sixième consacré au plan santé au travail.

Plan santé au travail : groupe de travail DGAFP du 12 janvier 2022

Publié le 19/01/2022
La séance, présidée par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la DGAFP, était consacrée à l’examen du projet envoyé en amont, et à une intervention de l’Anact invitée en tant qu’expert sur l’élaboration d’indicateurs. L’objectif de [...]

Plan santé au travail : réunion du 21 octobre 2021

Publié le 03/11/2021
La construction du plan santé au travail se poursuit. Malgré des avancées, la CFDT réitère ses propositions.

Secret médical et pratiques administratives

Publié le 16/06/2021
Dans sa décision du 11 juin 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, en l’état actuel du droit, la transposition dans la loi de l’article 7 de l’ordonnance « santé famille » du 25 novembre 2020. Cet article visait à autoriser à des personnels non soumis au secret [...]

Temps partiel thérapeutique : groupe de travail DGAFP du 15 avril 2021

Publié le 20/04/2021
Ce groupe de travail « Décret Temps partiel thérapeutique dans la Fonction publique de l’État » fait suite à plusieurs groupes de travail visant à préparer le projet de décret pris en application de l'ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020. Il était présidé par Stéphane Lagier.

Réforme des instances médicales : groupe de travail DGAFP du 12 mars 2021

Publié le 17/03/2021
Ce groupe de travail s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 et des travaux précédents

La reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Publié le 08/02/2021
Les textes d’application du décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 sont parus. Ils détaillent pour chaque versant sa mise en œuvre.

Suspension du jour de carence : voie ouverte à la publication imminente du décret

Publié le 07/01/2021
Le Conseil commun du 7 janvier 2021 était convoqué dans l’urgence afin d’examiner le décret de mise en œuvre de la suspension du jour de carence, en application de la loi de finances 2021.

Plan Santé au Travail : groupe de travail n° 3 du 16 décembre 2020

Publié le 17/12/2020
Deux points à l'ordre du jour de ce groupe de travail : Un exposé d'Hervé Lanouzière sur les différentes approches méthodologiques possibles d'un plan santé au travail ; La définition des concepts et le rappel des grandes étapes du dialogue social en matière de santé au travail.

Groupe de travail du 1er décembre : reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19

Publié le 02/12/2020
Ce groupe de travail avait pour objet l’examen du projet de circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’État (FPE), dans le cadre du décret du 14 septembre 2020

Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

Publié le 28/09/2020
Un groupe de travail réunissant les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la direction générale de l’administration (DGAFP) s’est déroulé le 25 septembre 2020. Le décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des [...]

Instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet

Publié le 01/07/2020
L’administration rappelle que la refonte des instances médicales (commission médicale et commission de réforme) au sein d’une instance unique nommée « conseil médical » sera actée dans la future ordonnance prise au titre de l’article 40 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août [...]

Plan santé au travail : Groupe de travail DGAFP du 26 juin 2020

Publié le 29/06/2020
L’ordre du jour est celui du groupe de travail du 16 mars 2020, reporté en raison du confinement, qui avait pour objet la définition des grandes lignes du futur plan.

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin

Publié le 15/06/2020
Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les principes de l’ordonnance dite « protection sociale » de l’article 40 (points 2 à 5) de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (le point 1 sur la protection sociale complémentaire fera l’objet d’une autre ordonnance).

Médecine de prévention : parution du décret attendu

Publié le 03/06/2020
Le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 visant à améliorer la pratique de la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État est publié au Journal officiel le 29 mai 2020. Il avait fait l’objet de trois groupes de travail auprès de la DGAFP et d’un vote au Conseil supérieur de la fonction [...]

Covid-19 : droits des agents en attente de l’avis d’une instance médicale

Publié le 06/04/2020
La DGAFP rappelle dans une note que le maintien du demi-traitement de l'agent ayant épuisé ses droits à congé et qui est en attente d'une décision de l'administration doit être maintenu

La maladie professionnelle

Publié le 30/03/2020
La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue del’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de fonctionnaires, notamment le IV de cet article, qui renvoie au code de la Sécurité sociale (CSS) ainsi [...]

CCFP - Formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du 4 mars 2020

Publié le 13/03/2020
A l'ordre du jour de cette séance : maintien dans l’emploi : La contribution possible des Centres de réadaptation professionnelle (CRP) et la contribution du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Concertation sur l’élaboration d’un plan santé au travail pour la Fonction publique – 7 février 2020

Publié le 11/02/2020
Cette réunion marque le lancement de la concertation pour un plan santé au travail (PST) pour l’élaboration duquel le premier ministre a récemment mandaté le secrétaire d’État Olivier Dussopt. Cela correspond à la mise en œuvre de la première des recommandations du rapport de la mission Lecocq sur [...]

« Réforme des instances médicales » - 5 février 2020

Publié le 11/02/2020
Ce groupe de travail DGAFP s’inscrit dans le cadre des ordonnances de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il fait suite à celui du 11 décembre 2019, où la proposition de fusion du comité médical et de la commission de réforme au sein d’un nouveau conseil [...]

Réunion de clôture de la concertation Pénibilité dans les fonctions publiques - 21 Janvier 2020

Publié le 24/01/2020 (mis à jour le 11/02/2020)
Ouvert le 8 janvier 2020 par une multilatérale, poursuivi par des bilatérales, le chantier de la pénibilité dans la Fonction Publique a été bouclé ce 21 janvier 2020, par le secrétaire d’État chargé de la Fonction Publique Olivier Dussopt, accompagné de son homologue Laurent Pietraszewski, chargé [...]

Retraites : pénibilité et gestion des fins de carrière dans la FP - 14 janvier 2020

Publié le 15/01/2020
La CFDT a été reçue en bilatérale par Olivier Dussopt le mardi 14 janvier. Elle a ainsi pu porter ses revendications pour l’extension du compte pénibilité à l’ensemble des agents publics, et ses revendications sur la transition entre catégorie active et compte pénibilité

Groupe de travail DGAFP instances médicales du 11 décembre 2019

Publié le 16/12/2019
Ce groupe de travail a pour objet la mise en oeuvre des ordonnances de l’article 40 de la loi de transformation de la fonction publique visant à « Faciliter la prise en charge des personnels […] en simplifiant l'organisation et le fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée […] [...]

Le rapport Lecocq sur le système de santé et qualité de vie au travail dans la fonction publique

Publié le 14/11/2019
Le rapport de la mission Lecocq-Coton-Verdier a été présenté au premier ministre le 28 octobre 2019, puis aux organisations syndicales le 13 novembre. Intitulé « Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance », il met l’accent sur [...]

APTITUDE PHYSIQUE ET DISPOSITIFS MALADIES : RÉUNION DU 23 septembre 2019

Publié le 03/10/2019
Ce groupe de travail fait suite à celui du 1er juillet 2019, et procède de la mise en œuvre de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il a pour objet l’examen des dispositions actuelles et des propositions de l’administration en matière de reclassement pour [...]

Aptitude physique et dispositifs maladies : réunion du 1er juillet 2019

Publié le 08/07/2019
Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « simplifier les règles applicables aux agents publics relatives à l’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique, [...]

Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019

Publié le 03/07/2019
Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « clarifier, harmoniser et compléter, en transposant ainsi qu’en adaptant les évolutions intervenues en faveur des salariés [...]

MÉDECINE DE PRÉVENTION : GROUPE DE TRAVAIL n° 2 DU 11 JUIN 2019

Publié le 14/06/2019
Ce groupe de travail fait suite à celui du 21 mars 2019. Il a pour objet la modification de la partie consacrée à la médecine de prévention (titre III) du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Guide "Congé pour invalidité temporaire imputable au service - CITIS" : décret publié pour l'État

Publié le 03/04/2019
Compte rendu de la réunion à la Direction générale de la Fonction publique (DGAFP) du 28 mars 2019

Médecine de prévention : groupe de travail du 21 mars 2019

Publié le 26/03/2019
Ce groupe de travail fait suite à ceux des 21 novembre 2017 et 13 février 2018. Le diagnostic est ancien et partagé : la médecine de prévention souffre depuis plusieurs années d’un déficit de médecins, et il est nécessaire de mettre en œuvre des solutions pour le pallier. L’attractivité de la [...]

BAROMÈTRE RH 2018 : DE FORTES ATTENTES ET BIEN PEU DE SATISFACTION

Publié le 30/11/2018
Le 2ème baromètre des ressources humaines du secteur public, réalisé par le consultant BCG et Acteurs publics, vient de paraître. Il mesure l’appréciation de la qualité de la gestion des ressources humaines par les employeurs publics à partir d’une enquête administrée en ligne par l’Ifop entre [...]

Formation spécialisée condition de travail du CCFP (FS4) du 15 novembre 2018

Publié le 27/11/2018
Deux points à l’ordre du jour de cette réunion : le bilan du déploiement du télétravail dans la Fonction publique et la présentation du projet de guide sur la qualité de vie au travail.

Don de jours aux agents proches aidants : le décret est paru !

Publié le 11/10/2018
Le don de jours de repos à un collègue parent d’un enfant gravement malade est étendu aux agents proches aidants. Le décret est paru mercredi 11 octobre et s’applique aux trois Fonctions publiques.

Du rapport Lecoq à la politique de santé au travail dans la Fonction publique

Publié le 26/09/2018
Rédigé à la demande du Premier ministre, le rapport de la mission Lecoq-Dupuis-Forest sur « la santé au travail et le renforcement de la prévention des risques professionnels » vient de paraître. Il doit servir de base à l’ouverture de prochaines négociations sur la santé au travail.

Le don de jours aux proches aidants : un décret en préparation

Publié le 12/07/2018
La loi n 2018-84 du 13 février 2018 a créé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des agents qui viennent « en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap », disposition intégrée dans le Code du travail (article L [...]

Temps partiel thérapeutique : une avancée portée par la CFDT

Publié le 25/05/2018
La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique vient d’être publiée.

CITIS et Réforme des instances médicales

Publié le 16/04/2018
Compte rendu des réunions "Congé pour invalidité temporaire imputable au service - CITIS" et réforme des instances médicales (Comités médicaux et commissions de réforme)

Instances médicales : présentation du rapport des inspections

Publié le 05/02/2018
La mise en place d’instances médicales (comités médicaux et commissions de réforme) dans la Fonction publique permet de garantir aux agents des traitements adaptés et équitables en cas de problèmes de santé. Ce dispositif s’applique dans les trois versants de la Fonction publique et permet de [...]

Jour de carence : une mesure hors-sujet

Publié le 16/01/2018
Communiqué de presse de la CFDT Fonctions publiques n° 1 du 16 janvier 2018

Reclassement du fonctionnaire reconnu inapte et temps partiel thérapeutique

Publié le 12/12/2017
Les règles concernant le reclassement du fonctionnaire reconnu inapte à exercer ses fonctions ainsi que celles sur le temps partiel thérapeutique ont été modifiées par l’ordonnance du 19 janvier 2017. À la demande de l’ensemble des organisations syndicales dont la CFDT, deux réunions avec [...]

Le jour de carence, une fausse bonne idée !

Publié le 15/11/2017
La DILA, direction de l’information légale et administrative relevant des services du Premier ministre, publie sur son site « Vie Publique » l’enquête de l’Insee sur l’impact du jour de carence dans la Fonction publique mis en œuvre en 2012 et 2013.

Groupe de travail DGAFP du 18 septembre 2017 sur la QVT

Publié le 19/09/2017 (mis à jour le 13/07/2018)
La DGAFP a souhaité faire un état des lieux des textes publiés, de leur application et des échéances à venir en mettant en place un plan de travail pour l’amélioration des conditions de vie au travail, de la santé et de la sécurité au travail.

Jour de carence : la CFDT appelle à un dialogue à la hauteur des enjeux !

Publié le 07/07/2017 (mis à jour le 11/07/2017)
Communiqué de presse n° 5 de la CFDT Fonctions publiques du 7 juillet 2017