Fonctions
publiques

Covid-19 : FAQ DGAFP mise à jour au 01 mars 2023

Cette mise à jour concerne la suppression des ASA pour les agents vulnérables et la recommandation aux employeurs publics de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents vulnérables réintégrant leur poste en présentiel.

Covid-19 : FAQ DGAFP mise à jour au 24 août 2022

Cette mise à jour intègre les dispositions de la loi 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 et la mise à jour au 1er août du site du gouvernement

Covid-19 : FAQ DGAFP mise à jour au 16 mars 2022

Cette nouvelle version prend en compte les dernières évolutions des consignes gouvernementales, notamment l'allègement des mesures de lutte contre la propagation du virus de la Covid-19. Après la suppression de la consigne de télétravailler trois jours par semaine puis celle de l’obligation du port [...]

Covid- 19 : organisation du travail en DDI - MAJ février 2022

L'évolution favorable de plusieurs indicateurs de suivi de l'épidémie de COVID-19 en France a permis de poursuivre le calendrier de desserrement des mesures adoptées face à la cinquième vague épidémique.

Covid-19 : foire aux questions de la DGCL au 28 janvier 2022

La foire aux questions sur les mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans la Fonction publique territoriale a été actualisée le 28 janvier 2022. Cette nouvelle version précise les catégories d’agents territoriaux désormais soumis au passe vaccinal (soignants, personnes en contact avec le [...]

Covid 19 : Questions-réponses de la DGAFP au 27 janvier 2022

Cette nouvelle mise à jour intègre des précisions concernant l’évolution du passe sanitaire en passe vaccinal et la mise en œuvre de ce dernier. Elle détaille également le régime qui s’applique aux agents publics contraints de garder leurs enfants sans pouvoir télétravailler.

COVID-19 : questions-réponses de la DGAFP au 10 janvier 2022

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée le 10 janvier 2022, cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas [...]

Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

Cette circulaire impose trois jours (voire quatre) de télétravail par semaine pour les fonctions qui le permettent et rappelle les mesures sanitaires qui doivent être strictement respectées sur les lieux de travail. Elle rappelle également l'existence des facilités accordées aux agents pour leur [...]

Covid-19 : Questions-réponses de la DGAFP au 18 novembre 2021

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée le 18 novembre 2021, cette nouvelle version indique que le schéma vaccinal complet du pass sanitaire inclura à partir du 15 décembre la [...]

Covid-19 : Questions-réponses de la DGAFP au 13 octobre 2021

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée le 13 octobre 2021, cette nouvelle version tient compte des mesures concernant le certificat homologué de contre-indication à la [...]

COVID-19 : QUESTIONS-RÉPONSES DE LA DGAFP AU 9 SEPTEMBRE 2021

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée le 9 septembre 2021, cette nouvelle version tient compte des mesures concernant les agents vulnérables suite à la circulaire du 09 [...]

Covid-19 : L’obligation vaccinale et le passe sanitaire dans la FPH

L’espace dédié à l’obligation vaccinale de la DGOS a été mis à jour le 27 août 2021 (périmètre, modalités de contrôle, sanctions … ). La procédure de mise en œuvre de cette obligation y est jointe.

COVID-19 : QUESTIONS-RÉPONSES DE LA DGCL AU 1er SEPTEMBRE 2021

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée le 1er septembre 2021 cette version tient compte de la vaccination et du passe sanitaire. Cette FAQ est accompagnée d’une note [...]

Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d’absence dans la FPE pour la vaccination contre la covid-19

Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire, permettant aux employeurs publics d’accorder une autorisation spéciale d’absence lorsque l’agent va se faire vacciner hors du service de médecine de prévention de rattachement, en [...]

Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la Fonction publique de l’État

La situation sanitaire s’améliorant, un assouplissement progressif de certaines mesures mise en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. La circulaire du 26 mai 2021 encadre la reprise progressive en présentiel pour les agents de la Fonction publique de [...]

FOCUS : la suspension du jour de carence liée au Covid-19

Le point sur les dispositions en cours et ce que veux la CFDT

Groupe de travail du 1er décembre : reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19

Ce groupe de travail avait pour objet l’examen du projet de circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’État (FPE), dans le cadre du décret du 14 septembre 2020

AGENTS VULNERABLES ET COVID-19 - MODE D’EMPLOI

Le décret du 29 octobre 2020 a instauré une nouvelle période de confinement, qui affecte évidemment l’organisation du travail. Le télétravail à plein temps est devenu la règle dès lors qu’il est possible, et lorsque ce n’est pas le cas, l’employeur est tenu d’appliquer les consignes établies dans [...]

Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

Un groupe de travail réunissant les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la direction générale de l’administration (DGAFP) s’est déroulé le 25 septembre 2020. Le décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des [...]

Rencontre du 26 août avec la Ministre de la fonction publique

La ministre de la transformation et de la fonction publiques a réuni les organisations syndicales représentatives de la FPE mercredi 26 août 2020 pour les informer des mesures d’organisation du travail dans la FPE pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Covid-19 : Agents vulnérables - Gardes d'enfants

Publication d'une fiche relative aux procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé. Cette fiche avait été annoncée par le secrétaire d'État Olivier Dussopt lors de [...]

Quel télétravail pour la fonction publique ?

Avec la crise du Covid-19, le télétravail -dès qu’il est possible- est devenu la règle dans la fonction publique, et cette organisation reste conseillée durant le déconfinement progressif qui est en œuvre depuis le 11 mai, jusqu’à une date encore inconnue à ce jour. Le décret encadrant le té[...]

Covid-19 et agents en situation de vulnérabilité

Depuis le 16 mars 2020, l’organisation du travail de droit commun est le télétravail ou le travail à distance dès qu’il est possible. Les agents en situation de vulnérabilité (c’est-à-dire déclarant être atteints d’une des pathologies du tableau du Haut conseil de la santé publique) bénéfici[...]

Compte-rendu de la CCHSCT (Fonction publique de l’État) du 7 mai 2020 par audioconférence

Deux points à l’ordre du jour : Conditions de travail des agents de l’État depuis le 16 mars 2020 Point d’étape sur les modalités prévues pour le déconfinement dans les administrations de l’État La réunion est animée par le directeur général de l’administration de la fonction publique Thierry Le [...]

Covid-19 : Impact de l’état d’urgence sanitaire sur la situation des stagiaires de la fonction publique de l’État (hors enseignants)

Comme annoncé par le ministre lors de l'audioconférence du 29 avril, la DGAFP a rédigé une fiche relative à la question des périodes de stages et à la titularisation.

Covid-19 : Prime exceptionnelle et ordonnance sur les congés, la CFDT interpelle le 1er ministre

Dans un courrier en date du 22 avril, Laurent Berger demande un dispositif de prime simple et juste et dénonce un rendez-vous manqué avec le dialogue social.

Covid19 : Fiche sur l’ordonnance congés et temps de travail État et Territoriale

En application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid19, notamment son article 11, le Gouvernement a pris une ordonnance pour modifier au sein de la Fonction publique d’État et de la Fonction publique Territoriale, le temps de travail des agents[...]

Déclarer le Covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ?

La CFDT Fonctions publiques revendique la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle pour l’ensemble des agents qui l’auraient contractée dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions

Covid-19 : Accident de travail contractuel FPE et FPT

Comment faire la déclaration ?

Covid-19 : FPH, procédure de déclaration d'accident du travail

En cas de contamination par le virus Covid-19 dans le cadre de l’exercice de votre activité, la CFDT Santé-Sociaux vous conseille de suivre la procédure suivante afin que votre arrêt soit reconnu comme un accident de travail

Covid-19 : publication du décret prolongeant la durée maximale d’occupation des emplois de direction de l’État

Le décret 2020-415 du 9 avril 2020 autorise la prolongation exceptionnelle, pour une durée maximale de trois mois, des détachements dans les emplois de direction de l’État arrivant à leur terme entre son entrée en vigueur et le 30 juin 2020.

Covid-19 : Olivier Dussopt répond à la CFDT

Covid-19 : Olivier Dussopt apporte des éléments de réponse aux interpellations de la CFDT Fonctions publiques. Dans un premier courrier sur le télétravail puis dans un second sur la situation des agents publics.

Covid-19 : télétravail occasionnel

Dans la situation actuelle, la DGAFP rappelle que le télétravail occasionnel peut être mis en œuvre selon les modalités prévues par le décret de 2016 avec certains aménagements liés à la particularité de la situation.

Covid-19 : déplafonnement des heures supplémentaires

La DGAFP rappelle dans une fiche que les textes en vigueur permettent aux administrations de déroger au de temps de travail dans chaque versant de la Fonction publique sans qu’il n’y ait besoin de texte supplémentaire.

Covid-19 : situation des agents publics - Comparatif public-privé

Cette fiche précise que certains agents publics affiliés au régime général peuvent bénéficier des dispositifs exceptionnels mis en place pour les salariés relevant du code du travail

Covid-19 : note de la DGAFP sur les congés

Vous vous posez des questions concernant vos droits à congés. Dans une note publiée le 27 mars, la DGAFP apporte des précisions sur les RTT, ASA et congés annuels

Covid-19 : consultation à distance des instances de dialogue social

Fiche DGAFP en application de l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

Télétravail : la CFDT Fonctions publiques interpelle Olivier Dussopt

Le début du confinement s’est accompagné d’une consigne claire aux employeurs publics : "Depuis le lundi 16 mars – à la double condition que les activités puissent être travaillées et que les agents ne soient pas concernés par un plan de continuité de l’activité (PCA) – le télétravail constitue la [...]