Négociation collective

Sobriété énergétique de l’État : la CFDT reçue

Publié le 29/08/2022
Les travaux sur la sobriété énergétique s’articulent dans le cadre de sept groupes thématiques : État, entreprises, établissements recevant du public et grandes surfaces, logement, collectivités territoriales, sport et numérique. C’est dans le cadre du groupe « État » que la CFDT Fonction publique [...]

Conférence salariale : + 3,5 %, un premier pas !

Publié le 28/06/2022 (mis à jour le 08/07/2022)
Ce mardi 28 juin, le Ministre Stanislas Guérini a ouvert la conférence salariale qui réunissait l’ensemble des organisations représentatives des agents et des représentants et associations d’employeurs. Le Ministre a fait part de son attachement à un dialogue social de qualité. Il a d’ailleurs [...]

Accord dans la Fonction publique : le conseil d’État apporte une légère modification

Publié le 31/05/2022
: L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, ouvre la voie à une reconnaissance des effets juridiques des accords collectifs dans les 3 versants de la Fonction publique (État, Territorial et Hospitalier). Une limite [...]

Négociation dans la Fonction publique

Publié le 13/12/2021
Le Conseil constitutionnel reconnait la constitutionnalité de l’’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

Le décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est paru

Publié le 12/07/2021
Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la Fonction publique vient conforter l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 qui ouvre des possibilités de négociations que ce soit nationalement ou localement, dans la [...]

Référentiel des mots clefs du dialogue social dans la fonction publique

Publié le 30/03/2021
Parce qu’une consultation, une concertation ou une négociation ne s’engagent et ne se gèrent pas de la même manière, il est important de connaitre les mots clefs du dialogue social pour éviter les malentendus. C’est dans cet objectif que ce référentiel a été élaboré par l’association « Réalité du [...]

L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique est parue

Publié le 19/02/2021
Après des mois d’échanges approfondis et constructifs avec les organisations syndicales, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a publié au journal officiel le mercredi 17 février 2021 l'ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique. [...]

Pour des accompagnements au renforcement de la négociation

Publié le 16/12/2020 (mis à jour le 06/01/2021)
Alors que l'exercice du dialogue social va être profondément modifié, et que la place de la négociation va être renforcée, la CFDT Fonctions publiques avait interpelé la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques sur les indispensables mesures d’accompagnements : droit et moyens [...]

Rapport social unique : groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020

Publié le 10/07/2020
Ce groupe de travail "Rapport social unique et base de données sociales" fait suite à celui du 5 mars 2020. Il a pour objet l’examen du projet de décret commun aux trois versants de la fonction publique, et du projet d’arrêté pour la fonction publique de l’État.

Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses "points de vigilance"

Publié le 23/06/2020
Prévoir un accord de moyens préalablement à toute ouverture de négociation, respecter les règles de validité des accords majoritaires, engager sans tarder une réflexion sur la mesure de la représentativité, encadrer la possibilité pour les administrations de dénoncer des accords… Dans un courrier [...]