CCFP-CSFPE-Comités sociaux

Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) du 29 avril 2024 : utile et productif

Publié le 30/04/2024
Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publique était absent au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024, mais a présidé, ce 29 avril 2024, le CSFPE.

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2023 : 4 projets de décrets et un ministre absent

Publié le 24/04/2024 (mis à jour le 25/04/2024)
En l’absence du ministre, Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, a présidé le CCFP. Quatre projets de décrets ont été examinés : JOP Paris 2024, vote électronique pour les élections professionnelles 2026, visioconférence pour l'entrée dans la fonction [...]

CCFP : Formation spécialisée "Santé et conditions de travail" du 26 mars 2024

Publié le 08/04/2024
La formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du Conseil commun de la fonction publique s’est réunie le 26 mars 2024. La CFDT a encore une fois déploré l’absence de données fiables en santé du travail et demandé un bilan des actions du Plan santé au travail. Elle s’est aussi exprimée [...]

Risque décès : la CFDT sécurise 50 millions aux bénéfices des agents et de leurs familles

Publié le 04/03/2024
Les textes relatifs au « risque décès » couvre plusieurs prestations versées aux familles des agents décédés dans le cadre du service ou pour des raisons liées à celui-ci ou à leur qualité d’agent public : le capital décès, la rente éducation, la rente viagère pour enfant en situation de handicap. [...]

CCFP : formation spécialisée "égalité, mobilité et parcours professionnels" du 30 janvier 2024

Publié le 06/02/2024
La formation spécialisée "égalité, mobilité et parcours professionnels" (FS3) du Conseil commun de la Fonction publique s'est réunie le 30 janvier 2024. Quatre points figuraient à l’ordre du jour mais n’ayant été destinataires des documents que sur la présentation du projet de rapport relatif à la [...]

Conseil commun de la Fonction publique : Toujours rien en vue sur le salarial, les organisations syndicales quittent la séance

Publié le 14/11/2023
Le Ministre a ouvert la réunion du Conseil commun de la Fonction publique en rappelant que le 2 février 2023 il avait ouvert la séance en mentionnant les chantiers à venir, dont celui consacré aux carrières et aux rémunérations (APR : accès, parcours, rémunérations). Par ailleurs, l’agenda social [...]

Manque de dialogue social pour l’égalité professionnelle

Publié le 05/10/2023
Trois textes relatifs à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique étaient soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) le mardi 3 octobre 2023 : un projet de décret et un projet d’arrêté mettant en application l’index égalité prévu à l’article 9 de la loi n° [...]

Commission spécialisée Encadrement supérieur de l’État - CSFPE 28 juin 2023 14H30

Publié le 05/07/2023
La réunion de la formation spécialisée du 28 juin 2023 était la deuxième du mandat. La présidence en était assurée par Nathalie COLIN (DGAFP) en présence de Emilie PIETTE (DIESE). À l’ordre du jour : pour avis, l’examen de l’annexe des lignes directrices de gestion interministérielle et, pour [...]

Conseil commun de la Fonction publique du 22 juin 2023

Publié le 27/06/2023
Le Ministre l’a rappelé dans ses propos liminaires : cette réunion du conseil commun de la Fonction publique était la première depuis son installation le 2 février dernier. Le Ministre a souhaité que, malgré le désaccord sur la réforme des retraites, il soit possible de renouer le dialogue pour [...]

CCFP : FORMATION SPÉCIALISÉE "ÉGALITÉ, MOBILITÉ ET PARCOURS PROFESSIONNELS" du 17 mai 2023

Publié le 30/05/2023
Trois points à l’ordre du jour de cette formation : Présentation du rapport égalité professionnelle dans la fonction publique - édition 2023 ; Présentation du projet de sommaire du rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société [...]

CSFPE : reprise des réunions avec un vote favorable

Publié le 17/05/2023
Après plusieurs mois sans la moindre réunion, un CSFPE s’est tenu ce 16 mai 2023, sous la présidence de la DGAFP, Nathalie Colin.

Fonction publique de l’État : les règlements intérieurs types des nouvelles instances

Publié le 10/02/2023
La séance d’installation du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État, du 9 février 2023, avait à son ordre du jour son règlement intérieur et les règlements intérieurs types des comités sociaux d’administration (CSA) et des commissions administratives paritaires (CAP).

CCFP du jeudi 2 février 2023 : premier CCFP de la mandature

Publié le 02/02/2023
Le Ministre de la transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a ouvert la séance d’installation du Conseil commun, première de la mandature. Il a d’emblée annoncé vouloir qu’un calendrier soit communiqué aussi rapidement que possible, comme c’est prévu par le règlement intérieur. [...]

Élections 2022 : répartition des sièges dans les conseils de la Fonction publique.

Publié le 04/01/2023
Suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022, la répartition des sièges dans les quatre conseils de la Fonction publique a été modifiée. CFTC et Solidaires perdent un siège, FO, l’UNSA et FSU en gagnent un. Le nombre de sièges attribué à la CFDT demeure inchangé. Sur neuf organisations [...]

CCHSCT (État) – 15 novembre 2022

Publié le 23/11/2022
La Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail pour la Fonction publique de l’État s’est réunie le 15 novembre 2022. Différents points étaient à l’ordre du jour, dont le Bilan hygiène et sécurité qui a une fois de plus suscité les alarmes de la CFDT.

Encadrement supérieur de l’État : l’architecture des futures carrières enfin présentée !

Publié le 07/10/2022
La création de la commission spécialisée « encadrement supérieur » a été une bataille menée par la CFDT dès les premières discussions sur la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. Crée par décret, elle a été installée ce 6 octobre 2022, et à l’ordre du jour de sa première séance était [...]

Pouvoir d’achat : les mesures d’urgence sur les rails

Publié le 12/07/2022
Conseil supérieur – Fonction publique de l’État du 12 juillet 2022 Le Ministre a ouvert la séance du CSFPE qui n’avait que deux textes à examiner, relatifs à la mise en œuvre des annonces faites lors de la conférence salariale du 28 juin 2022 pour la catégorie B.

CCFP : formation spécialisée "Santé, sécurité et conditions de travail" du 20 juin 2022

Publié le 30/06/2022
Deux points à l'ordre du jour : le rapport d’activité et de gestion 2021 du FIPHFP et le Plan santé au travail (PST)

CCFP : formation spécialisée "égalité, mobilité et parcours professionnels" du 7 juin 2022

Publié le 30/06/2022
Trois points à l’ordre du jour : Présentation du projet de Titre 1 relatif au rapport sur l’égalité́ professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, éd. 2022 ; Point d’étape relatif aux actions interministérielles concernant l’accès à l’emploi et les parcours [...]

Dernier Conseil supérieur de la FPE du quinquennat

Publié le 21/04/2022
La Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques présidait cette dernière séance du quinquennat. Elle a dit le plaisir qu’elle avait eu à mener le dialogue social au cours des derniers mois et a formulé le vœu que ce dialogue puisse reprendre dans les prochaines semaines.

Santé, sécurité et conditions de travail dans la Fonction publique : compte rendu du 24 novembre 2021

Publié le 14/12/2021
À l’ordre du jour de cette réunion : présentation des travaux sur le Covid long, focus sur les données « Conditions de travail » du rapport annuel sur l’État de la Fonction publique, présentation du rapport de gestion 2020 du FIPHFP et proposition de reconduction de la convention ANACT/DGAFP

CCFP : Formation spécialisée "Egalité, mobilité et parcours professionnels" du 18 novembre 2021

Publié le 02/12/2021
Quatre points à l’ordre du jour : Point d’avancement sur la mobilisation des employeurs publics de la FPE relative à l’emploi et aux parcours professionnels des personnes en situation de handicap – Présentation du projet de sommaire de l’édition 2022 du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle [...]

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité

Publié le 30/11/2021
Ce conseil commun de la Fonction public aurait dû se dérouler tranquillement, malheureusement, les exagérations et fausses colères de certaines organisations syndicales ont rencontré́ la faiblesse d’un président relativement débordé́ par la situation.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État valide le statut des administrateurs de l’État

Publié le 15/11/2021
Le Conseil supérieur qui examinait le projet de décret « Administrateurs de l’État » s’est tenu le mardi 9 novembre 2021, après la présentation du texte à la CAP interministérielle des administrateurs civils (conformément aux compétences de celle-ci) qui était réunie le 5 novembre.

CCFP du mardi 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique

Publié le 20/10/2021
Pour sa 45ème présentation, le rapport est entièrement dématérialisé, avec ses fiches thématiques (base de données sociales) et son bilan statistique. Les données sont basées sur les 2 dernières années, sauf pour le temps de travail et la période de pandémie.

CSFPE du jeudi 7 octobre 2021

Publié le 12/10/2021
La Ministre a ouvert la séance de ce Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en rappelant que les textes à l’ordre du jour sont la traduction pour certains d’entre eux des engagements pris lors du rendez-vous de juillet sur les sujets salariaux : application du Ségur pour les infirmiers [...]

Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique

Publié le 30/09/2021
Le Conseil commun de la Fonction publique n’avait qu’un point à l’ordre du jour : l’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique et ses annexes (qui forment le code lui-même).

Conseil commun de la fonction publique du lundi 8 mars 2021

Publié le 08/03/2021
Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière.

Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT

Publié le 24/02/2021
Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte.

Suspension du jour de carence : voie ouverte à la publication imminente du décret

Publié le 07/01/2021
Le Conseil commun du 7 janvier 2021 était convoqué dans l’urgence afin d’examiner le décret de mise en œuvre de la suspension du jour de carence, en application de la loi de finances 2021.

Conseil commun de la fonction publique du 18 décembre 2020

Publié le 18/12/2020
En ouverture du Conseil commun, la Ministre a rappelé l’importance de l’ordre du jour. Deux textes sont examinés : le projet d’ordonnance sur la négociation collective et le projet de décret sur le don de jours au bénéfice des parents d’enfants décédés

Conseil commun de la fonction publique du 24 novembre 2020

Publié le 25/11/2020
Un seul article du projet de loi confortant les principes républicains était soumis à l’avis du Conseil commun. Aucun amendement n’avait été déposé par la CFDT. Il prévoit d’étendre le champ du dispositif de signalement des agents publics qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de [...]

La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amélie de Montchalin

Publié le 10/07/2020
Ce vendredi 10 juillet, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la transformation et de la Fonction publique, a rencontré en bilatérale l’ensemble des organisations syndicales représentatives siégeant au CSFPE, celui-ci étant programmé le 16 juillet avec un ordre du jour particulièrement [...]

Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid

Publié le 25/06/2020
Ce 25 juin, une réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid s'est tenue, comme Olivier Dussopt s'y était engagé. La CFDT a fait une déclaration (cf. téléchargement). La CFDT est également intervenue avec l'Unsa.

Covid-19 : consultation à distance des instances de dialogue social

Publié le 06/04/2020
Fiche DGAFP en application de l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

CCFP - Formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du 4 mars 2020

Publié le 13/03/2020
A l'ordre du jour de cette séance : maintien dans l’emploi : La contribution possible des Centres de réadaptation professionnelle (CRP) et la contribution du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

CCFP : formation spécialisée "égalité, mobilité et parcours professionnels" du 17 juin 2019

Publié le 19/06/2019
La formation spécialisée "égalité, mobilité et parcours professionnels" (FS3) du Conseil commun de la fonction publique s'est réunie le 17 juin 2019. Trois points figuraient à l’ordre du jour : présentation du projet de rapport relatif à l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes [...]

Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019

Publié le 02/04/2019
Deux points à l’ordre du jour : présentation par la DGAFP de trois analyses issues de l’enquête « Conditions de travail et risques psychosociaux » de 2016 et la présentation des travaux de la formation spécialisée pour l’année 2019.

CCFP du 17 juillet : deux revendications CFDT satisfaites !

Publié le 19/07/2018
Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018, présidé par le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a examiné quatre projets de décret. Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir : portabilité du CET entre les versants et rectification pour les agents [...]

Un Conseil supérieur sur la Défense

Publié le 23/01/2018
L’assemblée plénière du CSFPE, Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État, s’est réunie le jeudi 18 janvier 2018 sous la présidence du secrétaire d’État, Olivier Dussopt. Elle a été, pour l’essentiel, consacrée à l’examen d’un article du projet de loi de programmation militaire.

Salarial 2018 : la CFDT Fonctions publiques boycotte le CCFP

Publié le 07/11/2017
La CFDT Fonctions publiques a boycotté le Conseil commun (CCFP) convoqué le lundi 6 novembre 2017 pour examiner les textes de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG et du report du calendrier de mise en œuvre du protocole sur les carrières et les rémunérations (PPCR). [...]

CCFP du 10 juillet : premier conseil du quinquennat

Publié le 10/07/2017
Le ministre de l'action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin, a présidé le premier Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du quinquennat ce lundi 10 juillet 2017. Pour la CFDT Fonctions publiques, Mylène Jacquot a rappelé qu'elle trouvait choquantes tant [...]

CTM Écologie : le dialogue en panne !

Publié le 04/06/2015
Le Comité technique des ministères de l’Écologie et du Logement, qui s’est tenu le 4 juin, a tourné court. La CFDT a dénoncé l’absence de dialogue.

La CFDT rappelle ses exigences à la Ministre

Publié le 22/04/2015
La première réunion du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) après les élections de décembre 2014 s’est tenue le mardi 14 avril en présence de la ministre Marylise Lebranchu. La CFDT a rappelé ses exigences et pointé les difficultés sur plusieurs dossiers en cours.

Décret n°2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière...

Publié le 25/05/2012
Ce décret réforme le Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (CSFPH), compte tenu des dispositions de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ... qui ont profondément modifié les modalités d'appréciation de la représentativité des [...]

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Publié le 17/02/2012
Ce décret réforme le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, instance consultative compétente pour connaître des questions d'ordre général relatives à la fonction publique de l'État. Cette réforme est appelée par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue [...]

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations...

Publié le 01/02/2012
Version consolidée au 1er janvier 2012. Ce décret concerne la Fonction publique de l'État. Il fixe les règles d'organisation, de composition, d'attributions et de fonctionnement des comités techniques institués par l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Circulaire du 5 janvier 2012 relative au Règlement intérieur type des comités techniques

Publié le 01/02/2012
Cette circulaire fixe le règlement intérieur type établi par le Ministre de la Fonction publique, conformément à l'article 43 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État

Circulaire du 22 avril 2011 d'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011

Publié le 01/02/2012
Dispositions relatives à l'organisation et à la composition des comités techniques. La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social... a modifié l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi que l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Le [...]

Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

Publié le 31/01/2012
Ce décret crée le Conseil commun de la fonction publique. Il est pris pour l'application de l'article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, créé par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et [...]

Groupes de travail d'octobre : déclarations et propositions de la CFDT

Publié le 08/06/2010
Les premiers groupes de travail ont abordé l'ensemble des fiches thématiques. Les thèmes seront approfondis lors des prochaines réunions de novembre.