Prévoyance : l’accord de méthode validé

Publié le 06/04/2022

La CFDT Fonction publique a signé l’accord de méthode pour la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État.

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Cette négociation s'inscrit dans le prolongement de l'accord sur la Complémentaire Santé en santé dans le but de couvrir les risques d’invalidité, d’inaptitude, d’incapacités, de décès, de longue maladie… La CFDT a également obtenu que d’autres risques puissent compléter cette liste, dans le cadre des négociations ministérielles qui complèteront l’interministériel.

Aujourd’hui, seule une partie des agents de l’État sont couverts par une complémentaire couplant santé et prévoyance. 

La couverture des risques lourds pourra être soit statutaire, soit contractuelle. La CFDT veillera à l’amélioration des niveaux de garanties, mais aussi à une simplification des différentes situations afin d’améliorer l’accès aux droits et aux garanties.

Comme la CFDT l’a rappelé lors de la signature : « L’accord de méthode a un poids politique indéniable et pèsera sur le prochain gouvernement, qui jouerait gros à ne pas le respecter ».