Fonctions
publiques

Plan santé au travail : GT du 10 novembre 2022

Lors de cette séance, la CFDT a fait des propositions sur la mise en place d’espaces de discussion sur le travail, qui feront l’objet d’un guide rédigé en collaboration avec l’Anact. Elle a aussi proposé des axes prioritaires de travail pour l’année 2023.

Instances médicales : une réforme qui doit bénéficier aux agents

L’ordonnance santé famille du 25 novembre 2020 prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit une série de mesures relatives aux sujets de santé et de travail. La réforme des instances médicales en fait partie, et l’ordonnance acte la fusion du [...]

Réforme des instances médicales

Les 3 décrets (État, territoriale, hospitalière) sont publiés. Ils entérinent la fusion des comités médicaux et des commissions de réforme au sein du conseil médical, et modifient les cas de saisine.

Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la Fonction publique

La présente circulaire vise à préciser les objectifs et les modalités du dispositif de formation au secourisme en santé mentale afin que celui-ci puisse être généralisé à l’initiative des employeurs public, sur la base du volontariat des agents.

Plan santé au travail : groupe de travail DGAFP du 12 janvier 2022

La séance, présidée par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la DGAFP, était consacrée à l’examen du projet envoyé en amont, et à une intervention de l’Anact invitée en tant qu’expert sur l’élaboration d’indicateurs. L’objectif de [...]

Secret médical et pratiques administratives

Dans sa décision du 11 juin 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, en l’état actuel du droit, la transposition dans la loi de l’article 7 de l’ordonnance « santé famille » du 25 novembre 2020. Cet article visait à autoriser à des personnels non soumis au secret [...]

Réforme des instances médicales : groupe de travail DGAFP du 12 mars 2021

Ce groupe de travail s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 et des travaux précédents

Groupe de travail du 1er décembre : reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19

Ce groupe de travail avait pour objet l’examen du projet de circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’État (FPE), dans le cadre du décret du 14 septembre 2020

Instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet

L’administration rappelle que la refonte des instances médicales (commission médicale et commission de réforme) au sein d’une instance unique nommée « conseil médical » sera actée dans la future ordonnance prise au titre de l’article 40 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août [...]