Fonctions
publiques

Les obligations de neutralité et de laïcité

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les obligations de neutralité et de laïcité. De quoi s’agit ? Qui est concerné ? Quelles sont les caractéristiques ? …

Semaine en 4 jours dans la fonction publique : la CFDT demande de la concertation et de la transparence

Des expérimentations de la semaine en 4 jours sont lancées dans la fonction publique, le plus souvent sans concertation. La CFDT alerte sur les écueils du dispositif et demande que les agents soient parfaitement informés avant de choisir ou non d’y participer.

Le contractuel en situation de handicap dans la FPE

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contractuel en situation de handicap dans la FPE. Quelles sont les conditions de diplôme ? Comment se déroule le contrat ? Comment l’aptitude professionnelle est-elle appréciée ? [...]

Le recrutement et les conditions d’accès aux emplois des personnes en situation de handicap

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le recrutement et les conditions d’accès aux emplois des personnes en situation de handicap. De quoi s’agit-il ? Quels sont les principes généraux ? Quelles sont les mesures dérogatoi[...]

La démission du contractuel

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la démission du contractuel. Quelles formalités ? Quelles conséquences sur le contrat ? …

La rémunération du contractuel

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rémunération du contractuel. Quels sont les éléments pris en compte pour fixer la rémunération ? Comment est-elle réévaluée ? …

Le licenciement en cas d’inaptitude physique du contractuel

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement en cas d’inaptitude physique du contractuel. Quelle est la procédure de reclassement ? Quelles formalités à remplir ? …

La durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique territoriale

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique territoriale. Quelle durée de contrat ? Quelles conditions de renouvellement ? Quelle procédure ? …

Grilles indiciaires « Types » au 1er janvier 2024

Les grilles indiciaires "Types" servent aussi de modèle aux grilles de chaque statut particulier. Cette mise à jour résulte des annonces faites lors de la réunion du 12 juin 2023 sur les mesures salariales 2023 et du décret du 28 juin 2023. Il est attribué 5 points d’indice majoré à compter [...]

Le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi. De quoi s'agit-il ? Quelles formalités ? …