Le licenciement en cas d’inaptitude physique du contractuel

Publié le 29/01/2024
par Pôle juridique - CFDT Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement en cas d’inaptitude physique du contractuel. Quelle est la procédure de reclassement ? Quelles formalités à remplir ? …