Nos Guides et fiches juridiques

Le contrat de projet dans la FPT

Publié le 21/11/2023 (mis à jour le 31/01/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contrat de projet dans la Fonction publique territoriale. De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelle durée ? Quelles formalités ? …

Le contenu du contrat

Publié le 07/11/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions du contenu du contrat : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles mentions figurent dans le contrat ? …

Le droit à l’information de l’agent public

Publié le 07/11/2023 (mis à jour le 17/01/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à l’information de l’agent public. De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles informations ? Quelles modalités ? …

Les situations de transfert d’activités entre employeurs

Publié le 17/10/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions des situations de transfert d’activité entre employeur : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles procédures ? …

Les cotisations socio-fiscales dans la Fonction publique

Publié le 17/10/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les cotisations socio-fiscales : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quels types de cotisations ? Comment sont-elles calculées ? …

Le mécénat de compétences

Publié le 02/10/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le mécénat de compétence : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles formalités ? Quelle durée ? …

La retraite progressive dans la Fonction publique

Publié le 02/10/2023 (mis à jour le 04/01/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la retraite progressive dans la Fonction publique. De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Qui peut en bénéficier ? quelles modalités ? …

La cessation des fonctions des fonctionnaires

Publié le 21/09/2023 (mis à jour le 04/01/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la cessation de fonction des fonctionnaires. De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quels sont les cas de perte de la qualité de fonctionnaire ? Quels sont les droits des agents ? … [...]

La rupture conventionnelle dans la Fonction publique

Publié le 21/09/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rupture conventionnelle : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Comment est calculée l’indemnité de rupture ? …

Le licenciement pour insuffisance professionnelle des titulaires et stagiaires

Publié le 20/09/2023 (mis à jour le 12/02/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle des titulaires et stagiaires : De quoi s'agit-il ? Quelle en sont les limites ? Quelle conséquence pour l’agent ? …