Les principes du service public

Publié le 31/05/2021 (mis à jour le 12/02/2024)
par Pôle juridique - CFDT Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les principes du service public. De quoi s’agit-il ? Quels sont-ils ?