La négociation d’accords collectifs dans la fonction publique

Publié le 08/09/2021 (mis à jour le 04/10/2022)
par Pôle juridique - CFDT Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la négociation d’accords collectifs dans la fonction publique : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?...