La disponibilité du fonctionnaire territorial

Publié le 20/10/2021 (mis à jour le 09/10/2023)
par Pôle juridique - CFDT Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la disponibilité du fonctionnaire territorial : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les différentes disponibilités ? ...