La discipline et les sanctions des fonctionnaires

Publié le 03/05/2023 (mis à jour le 09/10/2023)
par Pôle juridique - CFDT Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la discipline des fonctionnaires : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles conséquences sur la carrière ? …