FICHE n° 6 SANTE AU TRAVAIL - La médecine de prévention

Publié le 16/09/2011 à 15H15 (mis à jour le 06/02/2013 à 15H15)
par uffa
Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique - FICHE n° 6 SANTE AU TRAVAIL - La médecine de prévention

Service de médecine de prévention

La circulaire n°MFPF1122325C du 8 août 2011 précise le nombre de médecins de prévention que doit compter un service de médecine de prévention, leurs missions et les modalités de recrutement.

Les missions du service de médecine de prévention sont assurées par un ou plusieurs médecins appartenant ou non à l’administration qui prennent le nom de médecin de prévention. Ces médecins sont assistés par des infirmiers, dont la présence est obligatoire quel que soit le nombre d’agents, et, le cas échéant, par des secrétaires médicaux.

Le décret du 28 juin 2011 prévoit la mise en place de la pluridisciplinarité dans la démarche globale pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail des agents. La pluridisciplinarité s’appuie sur la complémentarité des professionnels de la santé au travail pour une meilleure prévention des risques professionnels. Les équipes pluridisciplinaires, coordonnées par le médecin du travail, associant des spécialistes et des techniciens doivent être généralisées, dans tous les cas où les compétences internes de l’administration se révèlent insuffisantes (ergonomie, hygiène du travail, épidémiologie, secourisme, toxicologie industrielle, psychologie du travail, acoustique …).

La surveillance médicale des agents

Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires bénéficient, durant leurs heures de service, d’un examen médical périodique obligatoire au minimum tous les 5 ans.

Le dossier médical en santé au travail

Il s’agit d’une nouveauté créée par le nouvel article 28-2 du décret du 28 juin 2011. Le dossier médical de santé au travail est constitué par le médecin de prévention dans les conditions prévues à l’article L. 4624-2 du Code du travail. L’objectif de cette mesure est de renforcer les mesures de prévention et d’enregistrer obligatoirement dans le dossier médical individuel en santé au travail les expositions aux risques professionnels.