Fiche n° 1 CHSCT - Rôle et compétence

Publié le 16/09/2011 à 13H45 (mis à jour le 06/02/2013 à 13H50)
par uffa
Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique - Fiche n° 1 CHSCT - Rôle et compétence

Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 transpose les missions et attributions du CHSCT prévues aux articles L. 4612-1 à L. 4616-16 du Code du travail en les adaptant aux spécificités de la Fonction publique de l’État