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La négociation d’accords collectifs dans la fonction publique

Publié le 08/09/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la négociation d’accords collectifs dans la fonction publique : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?...

Le reclassement du fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions

Publié le 08/09/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le reclassement du fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions : De quoi s’agit-il ? Quelles obligations pour l’employeur ?...

La position d'activité du fonctionnaire hospitalier

Publié le 21/07/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire hospitalier : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?...

La position d'activité du fonctionnaire territorial

Publié le 21/07/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire territorial : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?...

La position d'activité du fonctionnaire de l'État

Publié le 21/07/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire de l’État : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?...

Les comités sociaux territoriaux (CST)

Publié le 29/06/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les comités sociaux territoriaux : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? Comment sont-il organisés ? Quelle est sa composition ? ….

L’intérim dans la Fonction publique

Publié le 29/06/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’intérim dans la Fonction publique : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? Quelles en sont les principales caractéristiques ? Quelle sont les modalités de recours ? ….

L'obligation de dignité

Publié le 15/06/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l'obligation de dignité : de quoi s’agit-il ? comment est-elle appréciée ?

L'interdiction d'exécuter un ordre manifestement illégal et compromettant un intérêt public

Publié le 15/06/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l'interdiction d'exécuter un ordre manifestement illégal et compromettant un intérêt public : de quoi s’agit-il ? quels sont les ordres qu’un agent ne doit pas exécuter ? …

L’obligation d’obéissance hiérarchique

Publié le 15/06/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’obligation d’obéissance hiérarchique : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? quelles sont les conséquences en cas de refus ? …