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Le contrat de projet dans la FPE

Publié le 30/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contrat de projet dans la Fonction publique de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle durée de contrat ? …

Les emplois ouverts aux contractuels dans la FPE

Publié le 30/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les emplois ouverts aux contractuels dans la Fonction publique de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Dans quelles situations ? …

La mutation dans la Fonction publique de l’État

Publié le 15/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la mutation dans la FPE : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles modalités de mise en œuvre ? Quelles conditions de refus ? …

La mutation dans la Fonction publique territoriale

Publié le 15/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la mutation dans la FPT : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles modalités de mise en œuvre ? Quelles conditions de refus ? …

La mutation dans la Fonction publique hospitalière

Publié le 15/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la mutation dans la FPH : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles modalités de mise en œuvre ? Quelles conditions de refus ? …

La discipline des fonctionnaires

Publié le 03/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la discipline des fonctionnaires : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles conséquences sur la carrière ? …

La discipline des stagiaires

Publié le 03/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la discipline des stagiaires : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles conséquences sur la carrière ? …

La discipline des contractuels

Publié le 03/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la discipline des contractuels : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles conséquences sur la carrière ? …

L’intégration directe

Publié le 17/04/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’intégration directe : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions à remplir ? ……

Le droit au départ en mobilité

Publié le 17/04/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit au départ en mobilité : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelle forme peut-il prendre ? ……