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Fiche sur 2 ordonnances organismes paritaires concours examens FP

Publié le 30/03/2020
Le gouvernement en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, a pris deux ordonnances parues au Journal Officiel de La République Française le 28 mars 2020. Cette fiche propose une présentation de l’essentiel de leurs dispositions. Le site du Code Uffa a été également mis à jour. Le[...]

La maladie professionnelle

Publié le 30/03/2020
La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue del’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de fonctionnaires, notamment le IV de cet article, qui renvoie au code de la Sécurité sociale (CSS) ainsi[...]

Loi de transformation de la FP : textes publiés au 27 mars 2020

Publié le 27/03/2020
Tableau des textes publiés

Loi d’Urgence Sanitaire, les spécificités pour les agents Publics

Publié le 25/03/2020
Suite aux déclarations du Président de la République et aux décisions du gouvernement, il importait de trouver un cadre légal au décret n° 2020-260 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

 

RÉFORME DES RETRAITES : LE COMPTE N’Y EST PAS !

Publié le 06/03/2020
Pour la CFDT Fonctions Publiques, il est impératif de rester mobilisé après le coup de force du 49-3. Le projet du Gouvernement est très loin d’être celui de la CFDT. Le Gouvernement veut aller vite en sacrifiant la justice sociale. Notre combat change de nature mais pas de sens.  

Contractuels, membres à part entière des collectifs de travail : des collègues comme les autres

Publié le 07/02/2020
Les revendications CFDT concernant les agents contractuels de la fonction publique - février 2020

Contractuels, membres à part entière des collectifs de travail : des collègues comme les autres

Publié le 06/02/2020
Les revendications CFDT concernant les agents contractuels de la fonction publique - février 2020

Les revendications CFDT : fins de carrière et retraite progressive

Publié le 31/01/2020
Revendications CFDT sur les aménagements de fins de carrière et la retraite progressive dans les fonctions publiques  

Réforme des retraites : la transition entre deux régimes

Publié le 16/01/2020
Ce que veut la CFDT pour le calcul de la pension

Lignes Directrices de Gestion et Commissions Administratives Paritaires

Publié le 04/12/2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ambitionne de  « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ». Derrière cette affirmation, les articles 10, 11 et 14 de la loi modifient les compétenc[...]