Fonctions
publiques

Congés bonifiés : dispositions du décret 2020-851 du 2 juillet 2020

Juste avant sa démission, le Gouvernement d’Edouard Philippe a mis en œuvre dans un décret du 2 juillet 2020, une réforme des congés bonifiés. Cette fiche reprend le nouveau dispositif et renvoie, en annexe, au rapport d’informations à l’Assemblée Nationale du 16 mai 2019 qui en explique bie[...]

Quel télétravail pour la fonction publique ?

Avec la crise du Covid-19, le télétravail -dès qu’il est possible- est devenu la règle dans la fonction publique, et cette organisation reste conseillée durant le déconfinement progressif qui est en œuvre depuis le 11 mai, jusqu’à une date encore inconnue à ce jour. Le décret encadrant le té[...]

Covid-19 et agents en situation de vulnérabilité

Depuis le 16 mars 2020, l’organisation du travail de droit commun est le télétravail ou le travail à distance dès qu’il est possible. Les agents en situation de vulnérabilité (c’est-à-dire déclarant être atteints d’une des pathologies du tableau du Haut conseil de la santé publique) bénéfici[...]

Covid19 : Fiche sur l’ordonnance congés et temps de travail État et Territoriale

En application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid19, notamment son article 11, le Gouvernement a pris une ordonnance pour modifier au sein de la Fonction publique d’État et de la Fonction publique Territoriale, le temps de travail des agents[...]

Covid-19 : Accident de service Fonctionnaire FPE et FPT

Comment faire la déclaration ?