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Compte Épargne Temps

Publié le 04/06/2020
Créé par les décrets n° 2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2009-1065 du 28 août 2009 pour l’État, n° 2002-788 du 3 mai 2002 pour l’Hospitalière et n° 2004-878 du 26 août 2004 pour la Territoriale dans la foulée de la mise en place des 35 heures dans la Fonction publique, le compte épargne temps[...]

Quel télétravail pour la fonction publique ?

Publié le 19/05/2020
Avec la crise du Covid-19, le télétravail -dès qu’il est possible- est devenu la règle dans la fonction publique, et cette organisation reste conseillée durant le déconfinement progressif qui est en œuvre depuis le 11 mai, jusqu’à une date encore inconnue à ce jour. Le décret encadrant le té[...]

Fonction publique de l’État : forfait mobilités durables

Publié le 13/05/2020
Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020, et l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application de ce décre,t ont mis en place le forfait mobilités durables. Les agent.es de l’État vont bénéficier de ce forfait mobilités durables, à compter du 11 mai 2020, s’ils utilisent le vélo ou le covoiturage pou[...]

Covid-19 et agents en situation de vulnérabilité

Publié le 12/05/2020
Depuis le 16 mars 2020, l’organisation du travail de droit commun est le télétravail ou le travail à distance dès qu’il est possible. Les agents en situation de vulnérabilité (c’est-à-dire déclarant être atteints d’une des pathologies du tableau du Haut conseil de la santé publique) bénéfici[...]

Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants - Rappel et Précisions

Publié le 05/05/2020
À l’approche du déconfinement qui commence le 11 mai 2020, des agents s’inquiètent quant à la garde de leurs enfants. Ils continuent également à se poser des questions sur l’ordonnance congés que la CFDT a attaqué devant le Conseil d’ État. Un rappel et des précisions sont dans la fiche à té[...]

Covid19 : Fiche sur l’ordonnance congés et temps de travail État et Territoriale

Publié le 22/04/2020
En application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid19, notamment son article 11, le Gouvernement a pris une ordonnance pour modifier au sein de la Fonction publique d’État et de la Fonction publique Territoriale, le temps de travail des agents[...]

Déclarer le Covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ?

Publié le 20/04/2020
La CFDT Fonctions publiques revendique la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle pour l’ensemble des agents qui l’auraient contractée dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions

Covid-19 : Accident de service Fonctionnaire FPE et FPT

Publié le 20/04/2020
Comment faire la déclaration ?

Covid-19 : Accident de travail contractuel FPE et FPT

Publié le 20/04/2020
Comment faire la déclaration ?

Covid-19 : FPH, procédure de déclaration d'accident de service

Publié le 20/04/2020
En cas de contamination par le virus Covid-19 dans le cadre de l’exercice de votre activité, la CFDT Santé-Sociaux vous conseille de suivre la procédure suivante afin que votre arrêt soit reconnu comme un accident de service.