Fonctions
publiques

La négociation d’accords collectifs dans la fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la négociation d’accords collectifs dans la fonction publique : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?...

La position d'activité du fonctionnaire hospitalier

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire hospitalier : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?...

La position d'activité du fonctionnaire de l'État

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire de l’État : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?...

L’intérim dans la Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’intérim dans la Fonction publique : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? Quelles en sont les principales caractéristiques ? Quelle sont les modalités de recours ? ….

L'interdiction d'exécuter un ordre manifestement illégal et compromettant un intérêt public

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l'interdiction d'exécuter un ordre manifestement illégal et compromettant un intérêt public : de quoi s’agit-il ? quels sont les ordres qu’un agent ne doit pas exécuter ? …