Covid 19

Covid-19 : FAQ DGAFP mise à jour au 01 mars 2023

Publié le 08/03/2023
Cette mise à jour concerne la suppression des ASA pour les agents vulnérables et la recommandation aux employeurs publics de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents vulnérables réintégrant leur poste en présentiel.

Covid 19 : à partir du 1er février 2023 le régime applicable aux agents public évolue

Publié le 01/02/2023
La DGAFP vient de mettre à jour les informations relatives aux personnes vulnérables, jour de carence et isolement

Covid-19 : FAQ DGAFP mise à jour au 24 août 2022

Publié le 29/08/2022
Cette mise à jour intègre les dispositions de la loi 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 et la mise à jour au 1er août du site du gouvernement

Covid-19 : foire aux questions de la DGCL au 25 mars 2022

Publié le 31/03/2022
Cette nouvelle version précise comment doit s’organiser : le travail en présentiel, l’accueil en restauration administrative, quelles sont les situations où le port du masque reste obligatoire, quels sont les lieux subordonnés au pass sanitaire …

Covid-19 : FAQ DGAFP mise à jour au 16 mars 2022

Publié le 16/03/2022
Cette nouvelle version prend en compte les dernières évolutions des consignes gouvernementales, notamment l'allègement des mesures de lutte contre la propagation du virus de la Covid-19. Après la suppression de la consigne de télétravailler trois jours par semaine puis celle de l’obligation du port [...]

Suivi de la situation sanitaire : visio du 7 mars 2022

Publié le 09/03/2022
La Ministre Amélie de Montchalin a ouvert l’échange en formulant l’espoir qu’il s’agisse du dernier point de suivi.

Covid- 19 : organisation du travail en DDI - MAJ février 2022

Publié le 23/02/2022
L'évolution favorable de plusieurs indicateurs de suivi de l'épidémie de COVID-19 en France a permis de poursuivre le calendrier de desserrement des mesures adoptées face à la cinquième vague épidémique.

Covid 19 : foire aux questions de la DGAFP au 16 février 2022

Publié le 16/02/2022
Cette nouvelle version prend en compte les dernières évolutions des consignes gouvernementales, notamment le fait que le certificat de rétablissement permet d’avoir un passe vaccinal valide pour les personnes ayant contactés le Covid après leur schéma vaccinal initial. Sont de nouveaux possible les [...]

Covid-19 : foire aux questions de la DGCL au 28 janvier 2022

Publié le 07/02/2022
La foire aux questions sur les mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans la Fonction publique territoriale a été actualisée le 28 janvier 2022. Cette nouvelle version précise les catégories d’agents territoriaux désormais soumis au passe vaccinal (soignants, personnes en contact avec le [...]

Covid 19 : Questions-réponses de la DGAFP au 2 février 2022

Publié le 03/02/2022
Cette nouvelle version prendre en compte les dernières évolutions des consignes gouvernementales, les mesures sanitaires étant progressivement allégées depuis cette date. En particulier, l’obligation de télétravailler trois jours minimum par semaine est supprimée.

Covid 19 : Questions-réponses de la DGAFP au 27 janvier 2022

Publié le 27/01/2022
Cette nouvelle mise à jour intègre des précisions concernant l’évolution du passe sanitaire en passe vaccinal et la mise en œuvre de ce dernier. Elle détaille également le régime qui s’applique aux agents publics contraints de garder leurs enfants sans pouvoir télétravailler.

Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l'État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

Publié le 21/01/2022
Dans une circulaire du 21 janvier 2022, la ministre de la transformation et de la fonction publiques prolonge jusqu’au 2 février l’obligation de télétravailler 3 jours par semaine pour les agents dont les fonctions le permettent. Les mesures de protection renforcées pour le travail sur site sont [...]

COVID-19 : questions-réponses de la DGAFP au 10 janvier 2022

Publié le 12/01/2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée le 10 janvier 2022, cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas [...]

Suivi de la situation sanitaire : visioconférence du lundi 10 janvier 2022

Publié le 10/01/2022
La ministre Amélie de Montchalin a ouvert la visio en présentant ses vœux à l’ensemble des participants et aussi des agents publics particulièrement mobilisés dans la période. Elle a ensuite apporté une série d’informations.

Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

Publié le 03/01/2022
Cette circulaire impose trois jours (voire quatre) de télétravail par semaine pour les fonctions qui le permettent et rappelle les mesures sanitaires qui doivent être strictement respectées sur les lieux de travail. Elle rappelle également l'existence des facilités accordées aux agents pour leur [...]

SUIVI DE LA SITUATION SANITAIRE : RÉUNION DU 21 DÉCEMBRE 2021

Publié le 21/12/2021
La Ministre a consulté les organisations syndicales représentatives dans le cadre des échanges que le Gouvernement organise avec ses interlocuteurs, partenaires sociaux et élus, en amont de la présentation du projet de loi relatif au pass vaccinal et des mesures à prendre pour la protection des [...]

Suivi de la situation sanitaire : réunion du 13 décembre 2021

Publié le 14/12/2021
Cette visioconférence s’est tenue en présence de la Ministre, qui a apporté des informations sur la situation épidémiologique, la vaccination, l’évolution du pass sanitaire, les ASA, le télétravail, le jour de carence … Toutes les organisations syndicales étaient présentes.

COVID-19 : questions-réponses de la DGAFP au 8 Décembre 2021

Publié le 10/12/2021
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée le 8 décembre 2021, cette nouvelle version indique le nouveau schéma vaccinal complet du pass sanitaire qui inclura à partir du 15 [...]

Covid-19 : Questions-réponses de la DGAFP au 18 novembre 2021

Publié le 25/11/2021
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée le 18 novembre 2021, cette nouvelle version indique que le schéma vaccinal complet du pass sanitaire inclura à partir du 15 décembre la [...]

Suivi de la situation sanitaire : visioconférence du lundi 15 novembre 2021

Publié le 17/11/2021
La ministre a rendu hommage à Françoise Kalb, secrétaire générale de l'Unsa santé-sociaux décédée mardi dernier. Elle rend également hommage aux policiers agressés devant le commissariat de Cannes et appelle à l'application la plus approfondie des mesures de protection des agents publics, dans la [...]

Covid-19 : Questions-réponses de la DGAFP au 13 octobre 2021

Publié le 15/10/2021
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée le 13 octobre 2021, cette nouvelle version tient compte des mesures concernant le certificat homologué de contre-indication à la [...]

Suivi de la situation sanitaire : visioconférence du lundi 11 octobre 2021

Publié le 12/10/2021
La ministre revient sur l’annonce d’un projet de loi, l’obligation vaccinale à compter du 15 octobre 2021, et le retour du droit commun en télétravail.

Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du jeudi 16 septembre 2021

Publié le 16/09/2021
Visioconférence entre la Ministre de la transformation et de la fonction publiques et les 9 organisations syndicales de la fonction publique

Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la covid-19

Publié le 14/09/2021
Cette circulaire expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Elle se substitue, à compter du 27 septembre 2021, à la circulaire du 10 novembre 2020.

COVID-19 : QUESTIONS-RÉPONSES DE LA DGAFP AU 9 SEPTEMBRE 2021

Publié le 14/09/2021
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée le 9 septembre 2021, cette nouvelle version tient compte des mesures concernant les agents vulnérables suite à la circulaire du 09 [...]

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : qu’en est-il pour les agents publics ?

Publié le 08/09/2021
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au journal officiel le 6 août 2021 Retrouvez dans cette synthèse les règles qui s’appliquent aux agents de la fonction publique.

Covid-19 : L’obligation vaccinale et le passe sanitaire dans la FPH

Publié le 30/08/2021 (mis à jour le 01/09/2021)
L’espace dédié à l’obligation vaccinale de la DGOS a été mis à jour le 27 août 2021 (périmètre, modalités de contrôle, sanctions … ). La procédure de mise en œuvre de cette obligation y est jointe.

COVID-19 : QUESTIONS-RÉPONSES DE LA DGAFP AU 30 AOÛT 2021

Publié le 30/08/2021
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée le 30 août 2021, cette version tient compte de la vaccination et du passe sanitaire.

COVID-19 : QUESTIONS-RÉPONSES DE LA DGCL AU 1er SEPTEMBRE 2021

Publié le 30/08/2021
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée le 1er septembre 2021 cette version tient compte de la vaccination et du passe sanitaire. Cette FAQ est accompagnée d’une note [...]

Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du jeudi 26 août 2021

Publié le 27/08/2021
Visioconférence entre la Ministre de la transformation et de la fonction publiques et les 9 organisations syndicales de la fonction publique

Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d’absence dans la FPE pour la vaccination contre la covid-19

Publié le 07/07/2021
Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire, permettant aux employeurs publics d’accorder une autorisation spéciale d’absence lorsque l’agent va se faire vacciner hors du service de médecine de prévention de rattachement, en [...]

Covid-19 : audioconférence du 5 juillet 2021

Publié le 05/07/2021
En début de réunion, la Ministre souligne l’intérêt des échanges bimensuels. La prochaine visioconférence sanitaire est prévue fin août

Suivi de la situation sanitaire – visioconférence du 10 juin 2021

Publié le 15/06/2021
Visioconférence entre la Ministre de la transformation et de la fonction publiques et les 9 organisations syndicales de la fonction publique

Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du mardi 25 mai 2021

Publié le 27/05/2021
Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la Fonction publique de l’État

Publié le 27/05/2021
La situation sanitaire s’améliorant, un assouplissement progressif de certaines mesures mise en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. La circulaire du 26 mai 2021 encadre la reprise progressive en présentiel pour les agents de la Fonction publique de [...]

Suivi de la situation sanitaire : visioconférence du lundi 26 avril 2021

Publié le 26/04/2021
En ouverture de réunion, la Ministre a d’abord salué l’engagement des personnels mobilisés dans la santé et dans les structures d’accueil des jeunes enfants.

Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du lundi 12 avril 2021

Publié le 13/04/2021
Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui a apporté les informations suivantes en début de réunion : les chiffres appellent à la prudence tant la tension est forte dans les hôpitaux. les FAQ ont pu être mises à jour rapidement à l’issue de la dernière visioconférence du 2 [...]

La suspension du jour de carence prorogée en cas de covid-19

Publié le 07/04/2021
Le décret prolonge la dérogation temporaire d’un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordée aux agents publics et à certains salariés.

Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du vendredi 2 avril 2021

Publié le 02/04/2021
Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre, suite aux annonces du Président de la République le 31 mars, sur le renforcement des mesures sanitaires.

Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du jeudi 11 mars 2021

Publié le 12/03/2021
En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur l’agenda social. Sur télétravail et Protection sociale complémentaire, un planning très précis sera transmis en début de semaine prochaine pour que les travaux aboutissent avant l’été.

SUIVI DE LA SITUATION SANITAIRE : VISIOCONFÉRENCE DU JEUDI 25 FéVRIER 2021

Publié le 25/02/2021
En ouverture de réunion, la Ministre a rappelé que la vigilance était à maintenir à un haut niveau en raison de la diffusion des variants.

SUIVI DE LA SITUATION SANITAIRE : VISIOCONFÉRENCE DU JEUDI 11 FéVRIER 2021

Publié le 11/02/2021
En ouverture de réunion, la ministre évoque les annonces du jour sur la Haute fonction publique et sur l’égalité des chances pour confirmer la tenue rapide d’un Conseil commun de la Fonction publique qui examinera les textes de mise en œuvre de ces annonces.

La reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Publié le 08/02/2021
Les textes d’application du décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 sont parus. Ils détaillent pour chaque versant sa mise en œuvre.

Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du jeudi 28 janvier 2021

Publié le 28/01/2021
En ouverture de réunion, la ministre a livré les dernières données sur les cas déclarés de Covid et les hospitalisations pour rappeler la nécessité de rester vigilants. Elle a aussi adressé ses pensées et dit sa plus grande attention à la situation des agents publics suite au drame du matin-même [...]

FOCUS : la suspension du jour de carence liée au Covid-19

Publié le 21/01/2021
Le point sur les dispositions en cours et ce que veux la CFDT

Suspension jour de carence Covid-19 dans la fonction publique territoriale

Publié le 19/01/2021
Le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence, en lien avec la pandémie de Covid-19, a été complété pour les agents relevant de la fonction publique territoriale, par une circulaire du 12 janvier 2021.

Suspension jour de carence Covid-19 dans la fonction publique de l’État

Publié le 19/01/2021
Le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence, en lien avec la pandémie de Covid-19, a été complété pour les agents relevant de la fonction publique de l’État, par une circulaire du 12 janvier 2021.

Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du jeudi 14 janvier 2021

Publié le 15/01/2021
En ouverture de réunion, la ministre rappelle que la situation sanitaire nécessite de ne pas baisser la garde. Les visioconférences sur le suivi de la situation sanitaire passent sur un rythme bimensuel.

Crise sanitaire - Comité de suivi du 10 décembre 2020

Publié le 11/12/2020
Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.

Crise sanitaire - Comité de suivi du 3 décembre 2020

Publié le 03/12/2020
Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique