Recours au contrat

Extension ou généralisation : Darmanin sème le trouble sur l’ampleur du recours au contrat

Publié le 30/10/2018
Alors que le gouvernement Philippe avait jusqu’ici évoqué une “extension” du recours au contrat, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé, le 28 octobre, une “généralisation”. Mais rien de nouveau en ce sens ne figure dans le compte-rendu du comité interministériel de la [...]

Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape !

Publié le 23/07/2018
Mercredi 18 juillet, le secrétaire d'État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la Fonction publique afin d’échanger sur les suites données aux deux premiers cycles de concertation, chantiers 1 [...]

Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ?

Publié le 14/06/2018
Communiqué de presse n° 7 de la CFDT Fonctions publiques du 12 juin 2018

Ouverture du chantier n°2 : "Recours au contrat"

Publié le 16/05/2018
Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé, le mardi 15 mai, la réunion de lancement du chantier n°2 de la concertation « refonder le contrat social avec les agents publics » consacré « au recours au contrat dans la Fonction publique ».

Recours aux contractuels, la circulaire État est parue

Publié le 06/09/2013
*La circulaire sur les possibilités de recours aux contractuels dans la Fonction publique de l’État est parue cet été !*