CFDT - Protocole d'accord

Protocole d'accord

Le guide des contractuels de l’État

Publié le 03/10/2019

En mars 2011, la CFDT Fonctions publiques signait l'accord relatif à la sécurisation des parcours des agents contractuels. Aujourd'hui, un guide récapitule les avancées significatives qui découlent de l'accord de 2011.

Rémunération des contractuels : des avancées obtenues grâce à la CFDT

Publié le 23/06/2014

La CFDT Fonctions publiques, par sa signature de l’accord du 31 mars 2011, s’est engagée dans le suivi des dispositions de l’accord (accès à l’emploi titulaire, CDI automatique pour les contractuels ayant l’ancienneté requise, meilleur encadrement des cas de recours à un agent contractuel). Elle [...]

Agents contractuels des trois Fonctions publiques : protocole d'accord définitif

Publié le 10/03/2011

Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique : « Accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi ».