• CFDT.FR
  • NOS SITES
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • La page de
      Laurent Berger
    • Parlons
      retraites
    Par fédération
    • Agroalimentaire
    • Banques Assurances
    • Cadres - UCC
    • Chimie Energie
    • Communication Conseil Culture
    • Construction Bois
    • Défense
    • Education Nationale - SGEN
    • Finances
    • Fonctions publiques - UFFA
    • Formation Enseignement privés - FEP
    • Interco
    • Métallurgie et Mines
    • Protection Sociale Travail Emploi
    • Retraités - UCR
    • Santé Sociaux
    • Services
    • Transports et Environnement

    • A quelle fédération suis-je rattaché ?
    Par région
    • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
    • Centre
    • Corse
    • Grand Est
    • Hauts-de-France
    • Île-de-France
    • Normandie
    • Nouvelle-Aquitaine
    • Occitanie
    • Pays de la Loire
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Nos contacts
  • espace adhérents
NEWSLETTER

CFDT Fonctions
publiques

POURQUOI ADHÉRER ? Adhérez en ligne
  • Vos droits et obligations
  • ACTUALITÉS
  • CARRIÈRES
  • Vie au travail
  • Contractuels
  • D D I
  • Vos droits et obligations
    • Définitions
    • Statut
      • Principes
      • Droits
      • Obligations
      • Autres droits et avantages
      • Autres obligations
      • Les positions administratives
    • Carrière
      • Stage
      • Titularisation
      • Mutations et mobilité
      • Avancement et évaluation
      • Sanctions disciplinaires
      • Cessation des fonctions
      • Suppression d'emplois et indemnisations afférentes
    • Agents contractuels et assimilés fonctionnaires
      • Les dispositions communes avec les fonctionnaires
      • Fonction publique de l'État
      • Fonction publique territoriale
      • Fonction publique hospitalière
      • Vacataires
      • Stagiaires
      • Ouvriers de l'État
      • Apprentis et intérimaires : contractuels de droit privé
      • Les dispositions communes aux 3 versants
    • Hygiène et sécurité
      • Obligations de l'employeur
    • Conditions de travail
      • Durée du travail
      • Télétravail
      • Non discrimination
      • Fiche de poste
    • Protection sociale
      • Congés maladies
      • Accidents de service, maladie professionnelle
      • Invalidité, congé pour invalidité imputable au service (CITIS)
      • Reclassement en cas d'inaptitude
      • Retraite
    • Instances représentatives du personnel
      • CAP - Commissions administratives paritaires
      • Comités sociaux
    • Divers
      • Les lignes directrices de gestion
      • Le plan d'action relatif à l'Égalité professionnelle
      • Les personnes en situation de handicap
      • Service civique
      • Action sociale
    • FAQ
  • ACTUALITÉS
    • Action publique 2022
    • Complémentaire santé et prévoyance
    • Pouvoir d'achat
    • Connaitre la Fonction publique
    • Action revendicative
    • Dialogue social
    • Droit syndical dans les Fonctions publiques
    • Statut des fonctionnaires
    • Retraites
    • Vrai-Faux Fonction publique
    • 40 ans de CFDT Fonctions publiques
    • Élections professionnelles FP 2018
  • CARRIÈRES
    • Salaires
    • Primes et compléments
    • Grilles / Catégories
      • Grilles des agents C
      • Agents catégorie B
    • Cadres
    • Parcours professionnels
  • Vie au travail
    • Action sociale
      • Actualité de l'action sociale interministérielle
      • Prestations
    • Temps de travail : vos droits
    • Égalité Femmes-Hommes
    • Lutte contre les discriminations
    • Santé au travail
    • RPS risques psycho-sociaux
    • Qualité de vie au travail
    • Pénibilité
    • Handicap
    • Hygiène et sécurité
    • Télétravail
  • Contractuels
    • Actualités
    • Protocole d'accord
    • Loi du 12 mars 2012
    • Décrets et circulaires
  • D D I
    • Actualité
    • FPI Spécial DDI (archives)
    • Élections CT 2018
    • FAQ spéciale SGCD
  • espace adhérents
  • NOS SITES
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • La page de Laurent Berger
    • Parlons retraites
    • Par région
      • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Bourgogne-Franche-Comté
      • Bretagne
      • Centre
      • Corse
      • Grand Est
      • Hauts-de-France
      • Île-de-France
      • Normandie
      • Nouvelle-Aquitaine
      • Occitanie
      • Pays de la Loire
      • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Par fédération
      • Agroalimentaire
      • Banques Assurances
      • Cadres - UCC
      • Chimie Energie
      • Communication Conseil Culture
      • Construction Bois
      • Défense
      • Education Nationale - SGEN
      • Finances
      • Fonctions publiques - UFFA
      • Formation Enseignement privés - FEP
      • Interco
      • Métallurgie et Mines
      • Protection Sociale Travail Emploi
      • Retraités - UCR
      • Santé Sociaux
      • Services
      • Transports et Environnement
  • Nos contacts
  • à la une
  • Loi TFP
  • Pouvoir d'achat
  • Retraites
  • Derniers communiqués de presse et FPI
  • Covid-19
  • Actualités
  • Protocole d'accord
  • Loi du 12 mars 2012
  • Décrets et circulaires
    Vous êtes ici :
  • Contractuels  
  • Protocole d'accord

Protocole d'accord Ajouter
  •  [Archive] Article complet 
  •  CFDT – Article 
  •  CFDT – Communiqué de presse 
  •  CFDT – Outil 
  •  CFDT – Question/Réponse 
  •  CFDT – Vidéo 
  •  Espace Adhérent – Article Instance 

Le guide des contractuels de l’État

Publié le 14/11/2016
En mars 2011, la CFDT Fonctions publiques signait l'accord relatif à la sécurisation des parcours des agents contractuels. Aujourd'hui, un guide récapitule les avancées significatives qui découlent de l'accord de 2011.

Rémunération des contractuels : des avancées obtenues grâce à la CFDT

Publié le 23/06/2014
La CFDT Fonctions publiques, par sa signature de l’accord du 31 mars 2011, s’est engagée dans le suivi des dispositions de l’accord (accès à l’emploi titulaire, CDI automatique pour les contractuels ayant l’ancienneté requise, meilleur encadrement des cas de recours à un agent contractuel). Elle [...]

Agents contractuels des trois Fonctions publiques : protocole d'accord définitif

Publié le 10/03/2011
Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique : « Accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi ».

SUIVEZ-NOUS
  • CFDT.FR
  • Gestion des cookies
  • Salle de presse
  • Nos contacts
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • fr Français
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
RVabhUgJvBy65VAK