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FPE : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021

Publié le 29/09/2021

Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà permis de tenir compte [...]

10.000 postes d'encadrement supérieur ouverts aux contractuels

Publié le 15/06/2018

Les Echos - 14 juin 2018 - Leïla de Comarmond

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à ...l'emploi des agents contractuels dans la FP..

Publié le 13/03/2012 (mis à jour le 15/03/2012)

Cette loi est parue au JO du 13 mars 2012. Le texte comprend notamment : l'ouverture pendant 4 ans de modes de recrutement réservés aux contractuels ayant effectué une durée de services au moins égale à 4 années au cours des 6 années précédant le 31 mars 2011 ou à la date de clôture des [...]