Loi TFP

Encadrement supérieur de l’État : la CFDT transmet une nouvelle contribution

Publié le 22/10/2021
À la veille de l’arrivée des premiers textes règlementaires devant les instances consultatives, la CFDT a transmis une nouvelle contribution au Directeur de Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin.

Encadrement supérieur : la CFDT a remis ses premières revendications au Gouvernement

Publié le 05/07/2021
La CFDT a élaboré ses premières revendications dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État après la publication de l’ordonnance du 2 juin. Cette contribution a été remise et présentée à Boris Melmoux-Eude, directeur de Cabinet de la ministre Amélie de Montchalin et à Sandrine [...]

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : où en est-on ?

Publié le 01/06/2021
La réforme de l’encadrement supérieur de la Fonction publique, et particulièrement de la Fonction publique de l’État, était annoncée de longue date par le candidat Macron. Inscrite dans la loi de transformation de la Fonction publique, objet des travaux de la mission Thiriez, elle est sur le devant [...]

Égalité des chances dans la haute Fonction publique

Publié le 04/03/2021
Les textes, parus le 4 mars 2021 prévoient, à titre expérimental (4 ans), pour les candidats issus de milieu modeste, la création de concours d’accès "Talents" pour cinq écoles (ENA, Inet, ENSP, EHESP et Enap).

L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique est parue

Publié le 19/02/2021
Après des mois d’échanges approfondis et constructifs avec les organisations syndicales, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a publié au journal officiel le mercredi 17 février 2021 l'ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique. [...]

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FP : Où en est-on ?

Publié le 09/11/2020 (mis à jour le 19/01/2022)
Cette mise à jour tient compte de la parution des textes au 13 décembre 2021

La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amélie de Montchalin

Publié le 10/07/2020
Ce vendredi 10 juillet, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la transformation et de la Fonction publique, a rencontré en bilatérale l’ensemble des organisations syndicales représentatives siégeant au CSFPE, celui-ci étant programmé le 16 juillet avec un ordre du jour particulièrement [...]

Fiche sur 2 ordonnances organismes paritaires concours examens FP

Publié le 30/03/2020
Le gouvernement en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, a pris deux ordonnances parues au Journal Officiel de La République Française le 28 mars 2020. Cette fiche propose une présentation de l’essentiel de leurs dispositions. Le site du Code Uffa a été également mis à jour. Les[...]

Loi de transformation de la FP : mise à jour du 17 mai 2021

Publié le 27/03/2020 (mis à jour le 17/05/2021)
Tableau des textes publiés

Rapport social unique : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020

Publié le 11/03/2020
Ce groupe de travail (GT) a pour objet la mise en oeuvre de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.