Loi TFP

Égalité des chances dans la haute Fonction publique

Publié le 04/03/2021
Les textes, parus le 4 mars 2021 prévoient, à titre expérimental (4 ans), pour les candidats issus de milieu modeste, la création de concours d’accès "Talents" pour cinq écoles (ENA, Inet, ENSP, EHESP et Enap).

L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique est parue

Publié le 19/02/2021
Après des mois d’échanges approfondis et constructifs avec les organisations syndicales, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a publié au journal officiel le mercredi 17 février 2021 l'ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique. [...]

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FP : Où en est-on ?

Publié le 09/11/2020 (mis à jour le 13/07/2021)
Cette mise à jour tient compte de la parution des textes au 12 juillet 2021

La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amélie de Montchalin

Publié le 10/07/2020
Ce vendredi 10 juillet, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la transformation et de la Fonction publique, a rencontré en bilatérale l’ensemble des organisations syndicales représentatives siégeant au CSFPE, celui-ci étant programmé le 16 juillet avec un ordre du jour particulièrement [...]

Fiche sur 2 ordonnances organismes paritaires concours examens FP

Publié le 30/03/2020
Le gouvernement en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, a pris deux ordonnances parues au Journal Officiel de La République Française le 28 mars 2020. Cette fiche propose une présentation de l’essentiel de leurs dispositions. Le site du Code Uffa a été également mis à jour. Les[...]

Loi de transformation de la FP : mise à jour du 17 mai 2021

Publié le 27/03/2020 (mis à jour le 17/05/2021)
Tableau des textes publiés

Rapport social unique : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020

Publié le 11/03/2020
Ce groupe de travail (GT) a pour objet la mise en oeuvre de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Lignes Directrices de Gestion et Commissions Administratives Paritaires

Publié le 04/12/2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ambitionne de « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ». Derrière cette affirmation, les articles 10, 11 et 14 de la loi modifient les compétences[...]

Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l'indemnité spécifique

Publié le 28/11/2019
La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019

Projet de loi Fonction publique : la CFDT Fonctions publiques participe aux instances

Publié le 26/02/2019
L’avant-projet de loi « Fonction publique » est soumis à différentes instances, dans lesquelles les amendements proposés par les organisations syndicales représentatives seront discutés. Il sera ensuite inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres fin mars ou début avril, puis transmis au [...]