Négociation collective

Sobriété énergétique de l’État : la CFDT reçue

Publié le 29/08/2022
Les travaux sur la sobriété énergétique s’articulent dans le cadre de sept groupes thématiques : État, entreprises, établissements recevant du public et grandes surfaces, logement, collectivités territoriales, sport et numérique. C’est dans le cadre du groupe « État » que la CFDT Fonction publique [...]

Conférence salariale : + 3,5 %, un premier pas !

Publié le 28/06/2022 (mis à jour le 08/07/2022)
Ce mardi 28 juin, le Ministre Stanislas Guérini a ouvert la conférence salariale qui réunissait l’ensemble des organisations représentatives des agents et des représentants et associations d’employeurs. Le Ministre a fait part de son attachement à un dialogue social de qualité. Il a d’ailleurs [...]

Accord dans la Fonction publique : le conseil d’État apporte une légère modification

Publié le 31/05/2022
: L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, ouvre la voie à une reconnaissance des effets juridiques des accords collectifs dans les 3 versants de la Fonction publique (État, Territorial et Hospitalier). Une limite [...]

Négociation dans la Fonction publique

Publié le 13/12/2021
Le Conseil constitutionnel reconnait la constitutionnalité de l’’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

Le décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est paru

Publié le 12/07/2021
Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la Fonction publique vient conforter l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 qui ouvre des possibilités de négociations que ce soit nationalement ou localement, dans la [...]

Référentiel des mots clefs du dialogue social dans la fonction publique

Publié le 30/03/2021
Parce qu’une consultation, une concertation ou une négociation ne s’engagent et ne se gèrent pas de la même manière, il est important de connaitre les mots clefs du dialogue social pour éviter les malentendus. C’est dans cet objectif que ce référentiel a été élaboré par l’association « Réalité du [...]

L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique est parue

Publié le 19/02/2021
Après des mois d’échanges approfondis et constructifs avec les organisations syndicales, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a publié au journal officiel le mercredi 17 février 2021 l'ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique. [...]

Pour des accompagnements au renforcement de la négociation

Publié le 16/12/2020 (mis à jour le 06/01/2021)
Alors que l'exercice du dialogue social va être profondément modifié, et que la place de la négociation va être renforcée, la CFDT Fonctions publiques avait interpelé la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques sur les indispensables mesures d’accompagnements : droit et moyens [...]

Rapport social unique : groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020

Publié le 10/07/2020
Ce groupe de travail "Rapport social unique et base de données sociales" fait suite à celui du 5 mars 2020. Il a pour objet l’examen du projet de décret commun aux trois versants de la fonction publique, et du projet d’arrêté pour la fonction publique de l’État.

Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses "points de vigilance"

Publié le 23/06/2020
Prévoir un accord de moyens préalablement à toute ouverture de négociation, respecter les règles de validité des accords majoritaires, engager sans tarder une réflexion sur la mesure de la représentativité, encadrer la possibilité pour les administrations de dénoncer des accords… Dans un courrier [...]

Négociation collective : la CFDT écrit à Olivier Dussopt

Publié le 22/06/2020
La CFDT a salué les avancées rendues possibles par ce rapport, mais a aussi alerté sur une certain nombre de points avec lesquels elle est en désaccord. Par ailleurs, elle a invité le gouvernement à permettre aux organisations syndicales de travailler efficacement sur ces projets en respectant [...]

Négociation dans la Fonction publique : on avance !

Publié le 17/06/2020
Le 16 juin s'est tenue la première réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. Toutes les organisations syndicales étaient présentes, à l'exception de la CGT.

Remise du rapport "Renforcer la négociation collective"

Publié le 25/05/2020
Le rapport "Renforcer la négociation collective" a été remis ce lundi 25 mai à Olivier Dussopt. Le Conseil commun qui examinera le projet d'ordonnance devrait se tenir dans la semaine du 20 juillet.

Rapport social unique : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020

Publié le 11/03/2020
Ce groupe de travail (GT) a pour objet la mise en oeuvre de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

L’agenda social Fonction publique pour 2018

Publié le 10/01/2018
La CFDT Fonctions publiques a demandé au nouveau gouvernement, dès son arrivée au pouvoir, qu’il s’engage sans attendre à la construction d’un agenda social partagé avec les organisations syndicales représentatives des agents publics des trois versants de la Fonction publique. L’agenda a enfin été [...]

Rémunérations : les syndicats interpellent le Premier ministre

Publié le 14/02/2014
À la suite de plusieurs déclarations contradictoires de responsables politiques envisageant un gel des avancements des fonctionnaires, les organisations syndicales ont demandé à la ministre Marylise Lebranchu que le Premier ministre clarifie la position du gouvernement et lève toute ambiguïté.

Fonction publique : la feuille de route sociale

Publié le 16/07/2012
À l'issue des deux jours de conférence sociale, les 9 et 10 juillet dernier, le Premier ministre a présenté la « feuille de route » sociale pour les prochains mois. Vous trouverez dans le document joint la partie consacrée à la Fonction publique : « Moderniser l'action publique avec ses agents ». [...]

Dispositions statutaires sur le dialogue social dans la Fonction publique territoriale

Publié le 06/02/2012
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Version consolidée au 31 juillet 2011. Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale - sections I et IV.

Dispositions statutaires sur le dialogue social dans la Fonction publique hospitalière

Publié le 02/02/2012 (mis à jour le 06/02/2012)
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière. Version consolidée au 19 mai 2011 - Chapitre 2 : Organismes consultatifs.

Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique

Publié le 31/01/2012
Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation au sein des trois versants de la Fonction publique. Elle se référe à l'article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Dispositions statutaires générales sur le dialogue social dans la Fonction publique

Publié le 31/01/2012 (mis à jour le 26/03/2012)
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors.

Dispositions statutaires sur le dialogue social dans la Fonction publique de l'État

Publié le 31/01/2012 (mis à jour le 26/03/2012)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Version consolidée au 14 mars 2012. Chapitre II : Organismes consultatifs. (extraits)

Rénovation du dialogue social dans la Fonction publique

Publié le 09/06/2010
Les raisons de notre signature - le relevé de conclusions.

Conférence dialogue social

Publié le 08/06/2010
Bilan d'étape des débats au début décembre 2007.

Installation de la conférence rénovation du dialogue social le 15 octobre 2007

Publié le 08/06/2010
Pour la CFDT, le statut général des fonctionnaires doit être préservé mais un service public de qualité repose avant tout sur ses salariés et leurs compétences. Un nouveau cadre de dialogue social est indispensable pour suivre l'évolution de la société et les nécessités de bonne gestion du service [...]