Dialogue social

La CFDT a rencontré le ministre de la Fonction publique.

Publié le 24/05/2017
La CFDT a présenté, mardi 23 mai 2017, à Gérald Darmanin, ministre en charge de la Fonction publique, l’ensemble de ses attentes, de ses revendications et lui a également fait part de ses craintes, notamment sur la manière d’aborder la question des moyens.

LA CFDT DÉFEND LE STATUT ET LE DIALOGUE SOCIAL

Publié le 14/10/2016 à 12H03
Mylène Jacquot répond sur France Info aux déclarations des candidats à la primaire de la Droite et du Centre sur le statut des fonctionnaires et du dialogue social dans la Fonction publique 

La Fonction publique change de ministre

Publié le 12/02/2016 à 14H38
Marylise Lebranchu quitte aujourd’hui ses fonctions de Ministre en charge de la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques salue son action en faveur du service public et des agents qui le rendent, tout au long de ces quatre années marquées par un contexte difficile au plan économique, social [...]

CTM Écologie : le dialogue en panne !

Publié le 04/06/2015 à 18H20
Le Comité technique des ministères de l’Écologie et du Logement, qui s’est tenu le 4 juin, a tourné court. La CFDT a dénoncé l’absence de dialogue.

Le dialogue social au niveau européen

Publié le 28/04/2015 à 09H20
Marylise Lebranchu, Ministre en charge de la Fonction publique, a assisté à la réunion du Comité sectoriel de dialogue social européen pour les administrations centrales(1) qui s’est tenue à Bruxelles le mardi 21 avril 2015.

La CFDT rappelle ses exigences à la Ministre

Publié le 22/04/2015 à 17H20
La première réunion du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) après les élections de décembre 2014 s’est tenue le mardi 14 avril en présence de  la ministre Marylise Lebranchu. La CFDT a rappelé ses exigences et pointé les difficultés sur plusieurs dossiers en cours. 

Fonction publique : la feuille de route sociale

Publié le 16/07/2012 à 00H00
À l'issue des deux jours de conférence sociale, les 9 et 10 juillet dernier, le Premier ministre a présenté la « feuille de route » sociale pour les prochains mois. Vous trouverez dans le document joint la partie consacrée à la Fonction publique : « Moderniser l'action publique avec ses agents ». [...]

Décret n°2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière...

Publié le 25/05/2012 à 00H00
Ce décret réforme le Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (CSFPH), compte tenu des dispositions de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ... qui ont profondément modifié les modalités d'appréciation de la représentativité des [...]

Dispositions statutaires sur le dialogue social dans la Fonction publique de l'État

Publié le 31/01/2012 à 00H00 (mis à jour le 26/03/2012 à 18H00)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Version consolidée au 14 mars 2012. Chapitre II : Organismes consultatifs. (extraits)

Dispositions statutaires générales sur le dialogue social dans la Fonction publique

Publié le 31/01/2012 à 00H00 (mis à jour le 26/03/2012 à 17H48)
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors.