Action publique 2022

Loi fonction publique : le gouvernement lance la mission sur la négociation collective

Publié le 18/11/2019
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a confié à Marie-Odile Esch, chargée de mission à la CFDT et membre du Cese, Christian Vigouroux, président-adjoint de la section sociale du Conseil d’État et Jean-Louis Rouquette, inspecteur général des [...]

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs

Publié le 18/11/2019 (mis à jour le 28/11/2019)
La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019

La Cour des Comptes propose de déverrouiller la mobilité des fonctionnaires

Publié le 03/10/2019
Le 11 juillet 2019, en fin de débat parlementaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, la Cour publiait un rapport critique sur la manière dont l’État gère la mobilité de ses fonctionnaires.

PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE : LE 27 MARS, LA CFDT MOBILISÉE

Publié le 03/10/2019
Depuis plus d’un an, dans le cadre des concertations « Refonder le contrat social avec les agents publics » puis lors de la présentation du projet de loi de transformation de la Fonction publique, la CFDT s’oppose et propose ! Elle a décidé de poursuivre sa mobilisation alors que s’ouvre ce [...]

Projet de loi Fonction publique : trop peu d’avancées, la CFDT vote contre !

Publié le 03/10/2019
Le conseil commun de la Fonction publique (CCFP) réuni le vendredi 15 mars a examiné l’avant-projet de loi sur la transformation de la Fonction publique ainsi que les quelque cent amendements déposés par la CFDT. Après quatorze heures de débats, malgré quelques avancées, la CFDT a voté contre le [...]

Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge

Publié le 03/10/2019
Les Echos - 17 mars 2019 - Leila de Comarmond Lors du Conseil commun de la fonction publique, Olivier Dussopt a accepté vendredi quelques amendements de la CFDT et de l'UNSA à son projet de réforme. Le texte, en cours d'examen au Conseil d'État, devrait être présenté le 27 mars en conseil des [...]

Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi de réforme de la fonction publique

Publié le 03/10/2019
AEF - 16 mars 2019 - Clarisse Jay À l’issue de 14 heures de débats, les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont voté unanimement contre l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique, vendredi 15 mars 2019, en fin de soirée, lors de l’assemblée [...]

Projet de loi Fonction publique : déclaration liminaire de la CFDT

Publié le 03/10/2019
L'avant-projet de loi de "transformation de la Fonction publique" est examiné ce vendredi 15 mars au Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) présidé par le secrétaire d'État Olivier Dussopt. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de la CFDT. La délégation de la CFDT défendra la [...]

Projet de loi Fonction publique : la CFDT Fonctions publiques participe aux instances

Publié le 26/02/2019
L’avant-projet de loi « Fonction publique » est soumis à différentes instances, dans lesquelles les amendements proposés par les organisations syndicales représentatives seront discutés. Il sera ensuite inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres fin mars ou début avril, puis transmis au [...]

Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose !

Publié le 03/10/2019
Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté, mercredi soir 13 février, aux organisations syndicales le projet de loi de « Transformation de la Fonction publique ».