CCFP-CSFPE-Comités sociaux

Salarial 2018 : la CFDT Fonctions publiques boycotte le CCFP

Publié le 07/11/2017
La CFDT Fonctions publiques a boycotté le Conseil commun (CCFP) convoqué le lundi 6 novembre 2017 pour examiner les textes de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG et du report du calendrier de mise en œuvre du protocole sur les carrières et les rémunérations (PPCR). [...]

CCFP du 10 juillet : premier conseil du quinquennat

Publié le 10/07/2017
Le ministre de l'action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin, a présidé le premier Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du quinquennat ce lundi 10 juillet 2017. Pour la CFDT Fonctions publiques, Mylène Jacquot a rappelé qu'elle trouvait choquantes tant [...]

CTM Écologie : le dialogue en panne !

Publié le 04/06/2015
Le Comité technique des ministères de l’Écologie et du Logement, qui s’est tenu le 4 juin, a tourné court. La CFDT a dénoncé l’absence de dialogue.

La CFDT rappelle ses exigences à la Ministre

Publié le 22/04/2015
La première réunion du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) après les élections de décembre 2014 s’est tenue le mardi 14 avril en présence de la ministre Marylise Lebranchu. La CFDT a rappelé ses exigences et pointé les difficultés sur plusieurs dossiers en cours.

Décret n°2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière...

Publié le 25/05/2012
Ce décret réforme le Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (CSFPH), compte tenu des dispositions de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ... qui ont profondément modifié les modalités d'appréciation de la représentativité des [...]

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Publié le 17/02/2012
Ce décret réforme le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, instance consultative compétente pour connaître des questions d'ordre général relatives à la fonction publique de l'État. Cette réforme est appelée par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue [...]

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations...

Publié le 01/02/2012
Version consolidée au 1er janvier 2012. Ce décret concerne la Fonction publique de l'État. Il fixe les règles d'organisation, de composition, d'attributions et de fonctionnement des comités techniques institués par l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Circulaire du 5 janvier 2012 relative au Règlement intérieur type des comités techniques

Publié le 01/02/2012
Cette circulaire fixe le règlement intérieur type établi par le Ministre de la Fonction publique, conformément à l'article 43 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État

Circulaire du 22 avril 2011 d'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011

Publié le 01/02/2012
Dispositions relatives à l'organisation et à la composition des comités techniques. La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social... a modifié l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi que l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Le [...]

Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

Publié le 31/01/2012
Ce décret crée le Conseil commun de la fonction publique. Il est pris pour l'application de l'article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, créé par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et [...]