Protection sociale complémentaire

Groupe de travail du 24 avril 2024 sur la Prévoyance à l’État : pathologies associées au congé de longue maladie (CLM) et dispositif transitoire invalidité

Publié le 25/04/2024 (mis à jour le 02/05/2024)
Ce groupe de travail auquel participaient les organisations syndicales de la FPE à l’exception de FO, aurait dû éclairer les participants sur deux sujets importants : la mise à jour des maladies ouvrant droit à un CLM, et le dispositif transitoire invalidité pour les agents publics de l’État. Il a [...]

Complémentaire Santé à l’État : la CFDT interpelle le ministre Guérini

Publié le 10/04/2024
Plusieurs ministères, après négociations et signatures validant les accords sur la couverture complémentaire en santé de leurs agents, annoncent de changements de doctrine juridique qui vont retarder la mise en œuvre de dispositions favorables aux agents. La CFDT demande des compensations.

Risque décès : la CFDT sécurise 50 millions aux bénéfices des agents et de leurs familles

Publié le 04/03/2024
Les textes relatifs au « risque décès » couvre plusieurs prestations versées aux familles des agents décédés dans le cadre du service ou pour des raisons liées à celui-ci ou à leur qualité d’agent public : le capital décès, la rente éducation, la rente viagère pour enfant en situation de handicap. [...]

Le 28 février 2024, organisations syndicales et administration planchent sur la complémentaire en prévoyance pour la Fonction Publique de l’État

Publié le 04/03/2024
La garantie employeur va se mettre en place le 1er janvier 2024 pour le risque décès, et le 1er septembre 2024 pour le congé longue maladie. Il va falloir maintenant traiter le risque lourd comme l’invalidité. La garantie employeur, c’est la garantie « statutaire ». Elle est entièrement prise en [...]

Groupe de travail du 31 janvier 2024 sur la prévoyance à L’État : risques décès et congés maladie

Publié le 01/02/2024
Le 20 octobre 2023, à l’exception de Force Ouvrière, l’ensemble des organisations syndicales, signait un accord interministériel sur la partie prévoyance de la protection sociale complémentaire, pour les agents de l’État. Comme annoncé lors du 1er comité de suivi des négociations ministérielles en [...]

PSC prévoyance à l’État. Le premier comité de suivi apporte des précisions sur les priorités et le calendrier

Publié le 17/01/2024
À la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur le volet prévoyance de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Pour rappel, à l’exception de FO, toutes les organisations [...]

L'accord « Prévoyance » dans la Fonction publique d'État

Publié le 10/01/2024
La CFDT est fière d’avoir signé le 20 octobre 2023, un accord qui fera date dans la protection sociale complémentaire des travailleurs et des travailleuses de l’État, parce qu’il améliore leur droits grâce à la négociation !

PSC Santé à l’État. Le second comité de suivi des négociations ministérielles manque de souffle

Publié le 12/12/2023
À la suite de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 sur le volet Santé de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Un premier Cosui s’était tenu, le 15 mai 2023. Il était temps de faire [...]

VRAI/FAUX complémentaire prévoyance dans la Fonction publique de l’État

Publié le 17/11/2023
Ce vrai/faux doit permettre aux militants CFDT de créer une relation privilégiée avec les agents pour expliciter les positions notre organisation syndicale, et l’incarner. Il vient en complément d’une vidéo et d’un focus sur le même thème.

Négociation Prévoyance : le ministre prend les derniers arbitrages

Publié le 02/10/2023
Dans la Fonction publique de l’État, la négociation sur l’amélioration de la couverture en « prévoyance » touche à sa fin. Lors de la séance conclusive, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, s’est impliqué personnellement et a rendu les derniers [...]

FPE : complémentaire santé dans les ministères, ça rame !

Publié le 27/09/2023
Dans chaque ministère de la Fonction publique de l'État, des négociations sur la protection sociale complémentaire en Santé sont en cours. Elles doivent aboutir avant la fin de l’année.

Négociations Prévoyance à l’État du 5 septembre 2023 : le coup d’accélérateur !

Publié le 08/09/2023 (mis à jour le 12/09/2023)
Beaucoup d’attentisme pendant plus d’un an, avant une entrée concrète en négociations le 18 juillet 2023 . Et puis après des échanges nourris entre organisations syndicales et direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP), même pendant la période estivale, le dossier [...]

Prévoyance dans la Fonction publique de l’État : négociations du 18 juillet 2023

Publié le 07/09/2023
Le 18 juillet 2023 s’est tenue une réunion de négociations de fond, importante, sur la prévoyance des agents de l’État. Les thématiques abordées (incapacité, invalidité, décès, rente éducation, maintien et retour à l’emploi, calendrier, garanties complémentaires, suivi et évolution du régime) ont [...]

Négociations Prévoyance FPE : les propositions de la CFDT

Publié le 28/08/2023
Le mardi 18 juillet 2023, une 1ère véritable réunion de négociations s’est tenue sur un projet d’accord interministériel à la Fonction publique de l’Etat. Il s’agissait d’améliorer la prévoyance statutaire de tous les agents en matière d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès. L’ensemble [...]

Négociations Prévoyance à l’État : le Gouvernement doit respecter sa signature !

Publié le 04/07/2023
Un an et demi après la signature de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en santé, la négociation pour un accord sur la prévoyance piétine dans la fonction publique de l’État. Les agents de l’État doivent être mieux protégés en santé et en prévoyance qu’actuellement. Dans un [...]

PSC Santé à l’État. Un 1er comité de suivi des négociations ministérielles un peu décevant

Publié le 16/05/2023
Le 1er comité de suivi des négociations de la PSC Santé dans les ministères n’a pas répondu aux attentes syndicales. La négociation sur la PSC prévoyance a pris également beaucoup de retard par rapport au calendrier prévu.

Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique

Publié le 09/01/2023
Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État sont inquiètes des modalités de la négociation sur la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Elles craignent que leurs interlocuteurs ne respectent pas l’accord de méthode signé le 4 avril 2022 et [...]

Prévoyance à la fonction publique de l’État : dernier tour de chauffe avant 2023

Publié le 15/12/2022
Le 14 décembre 2022, un quatrième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/Prévoyance des agents de l’État, a balisé le terrain des négociations pour 2023. Trois thèmes ont été abordés : le couplage des garanties santé et prévoyance, la comparaison des couvertures incapacité dans [...]

Le regard d’un médecin pour éclairer la négociation prévoyance à la Fonction Publique de l’État.

Publié le 10/11/2022
Le 3ème groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/prévoyance à la Fonction Publique de l’État, s’est tenu le 9 novembre 2022. Il s’agissait de réfléchir à deux thématiques : améliorer la prise en charge de l’agent public malade, et trouver les moyens de faciliter un retour à [...]

La négociation de la prévoyance des agents de l’État redémarre enfin !

Publié le 26/09/2022
La longue période électorale, la mise en place d’un nouveau Gouvernement et le changement de certains hauts fonctionnaires qui suivaient le dossier, ont ralenti le processus de négociation de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État dans son volet prévoyance. Un premier [...]

Protection sociale complémentaire des agents de l’État. Le lancement des négociations sur la prévoyance

Publié le 30/06/2022
Le volet santé de la protection sociale complémentaire a fait l’objet d’une négociation réussie pour les agents de l’État. Un décret, suivi d’un arrêté en fixent les modalités pratiques au niveau interministériel. Un nouveau chapitre concernant le volet prévoyance a été ouvert le 23 juin 2022. Les [...]

Complémentaire Santé des agents de l’État : les garanties minimales et le panier de soin actées

Publié le 02/06/2022
« Les détails » de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents de l’État (partie Santé) sont désormais officialisés par l’arrêté du 30 mai 2022. Cet arrêté détermine, en plus du panier de soins, les garanties minimales couvrant les frais de santé pour les contrats [...]

Protection sociale complémentaire (PSC) : Deux volets pour les agents de l’État, santé et prévoyance.

Publié le 25/04/2022
Après des échanges nourris entre le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques et le Conseil d’État, le décret qui traduit l’accord interministériel du 26 janvier 2022 est enfin paru le 22 avril 2022 sous le numéro 2022-633. Mais le volet santé n’est que la première partie de la [...]

Prévoyance : l’accord de méthode validé

Publié le 06/04/2022
La CFDT Fonction publique a signé l’accord de méthode pour la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État.

Groupe de travail prévoyance FPE du 16 mars 2022

Publié le 16/03/2022
2ème round sur l’accord de méthode avant l’ouverture des négociations sur la PSC/Prévoyance dans la Fonction Publique de l’État.

L’Accord interministériel « Complémentaire santé » pour les agents de l’État est publié

Publié le 08/03/2022
« L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 suivie du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021, relatifs à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ont permis une négociation sur la [...]

Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) : Protection sociale complémentaire (PSC-Santé) des agents de l’État

Publié le 28/02/2022
Le vendredi 25 février 2022, le CSFPE a validé le décret pour la partie santé de la PSC des agents de l’État. La CFDT a voté en faveur du décret comme la CGT, l’UNSA, la CGC et Solidaires. FO et la FSU se sont abstenues. Le projet d’’arrêté précisant les niveaux de garanties, les taux de [...]

Protection sociale complémentaire : GT DGAFP Prévoyance accord de Méthode du 23 février 2022

Publié le 28/02/2022
Le mercredi 23 février 2022 un premier groupe de travail s’est réuni en visioconférence pour lancer le chantier de la Prévoyance à l’État. Mais avant de lancer le processus de négociations proprement dit, il faut d’abord se mettre d’accord sur un cadre, une méthode, un calendrier, des thèmes.

Un accord sur la complémentaire santé à l’État incluant les retraités

Publié le 27/01/2022
Déclaration commune de la CFDT Fonctions publiques et de la CFDT Retraités suite à la négociation sur la complémentaire santé dans la Fonction publique d’État et à la signature unanime de l’accord.

Signature de l’accord interministériel «complémentaire santé»

Publié le 27/01/2022
Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État (FO, FSU, Unsa, CFDT, CGT, Solidaires et CGC) étaient invitées à venir signer l’accord sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État le mercredi matin 26 janvier à 9h au ministère de la [...]

Participation complémentaire santé FPE : questions/réponses de la DGAFP

Publié le 09/11/2021
La DGAFP vient d’adresser aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique le « questions/réponses » relatif au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents civils et militaires de l’État.

Participation, de l’employeur, à la complémentaire santé pour les agents de la Fonction publique de l’État

Publié le 03/11/2021
Au 1er janvier 2022, les agents de l’État (fonctionnaires et contractuels) toucheront un forfait de 15 euros brut par mois pour leur complémentaire santé. C’est une 1ère victoire de la CFDT, ce n’est qu’un début.

Protection sociale complémentaire - Risque santé : configuration d’un accord

Publié le 20/10/2021
Ce groupe de travail DGAFP du 13 octobre 2021 portait sur l’articulation entre le niveau interministériel et ministériel pour déterminer la mise en œuvre éventuelle, après une négociation réussie du contrat collectif à adhésion obligatoire. À ce stade, la CFDT est la seule à porter comme [...]

Première marche vers la prise en charge de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les fonctionnaires de l’État

Publié le 14/09/2021
Le décret fixant le montant de remboursement d’une partie des cotisations est, pour la CFDT Fonction publique, un texte important. À compter du 1er janvier 2022, chaque agent de l’État qui souscrit, dans certaines conditions prévues par le décret, à une protection sociale complémentaire, se verra [...]

Protection sociale complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État

Publié le 03/06/2021
Jeudi 3 juin 2021 à 16h30, la CFDT Fonction publique a signé l’accord de méthode, document cadre qui définit le champ d’application, les modalités d’organisation et le calendrier d’une future négociation entre un employeur et des organisations syndicales représentatives. En signant cet accord de [...]

Protection sociale complémentaire (État) : un premier pas

Publié le 13/04/2021
La réunion du 13 avril portait sur le décret instaurant le versement aux agents de l’État d’une participation forfaitaire des employeurs publics à leur cotisation pour une complémentaire santé.

Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du groupe de travail DGAFP du 18 mars 2021

Publié le 19/03/2021
Cette réunion sur le périmètre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État était préparatoire à la rédaction de l’accord de méthode.

Élections CNRACL du 1er au 15 mars 2021

Publié le 01/03/2021
Vous êtes fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, vous avez reçu le matériel électoral pour voter électroniquement ou par correspondance le renouvellement du conseil d’administration de la CNRACL. N'oubliez pas de voter et faites voter CFDT. Nous comptons sur vous pour relayer cette [...]

Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution

Publié le 25/02/2021
La CFDT qui porte au cœur de son projet la solidarité pour toutes et tous, s’efforce de traduire ses principes en revendications concrètes et porte depuis plus de dix ans des exigences précises en matière de complémentaire santé et prévoyance pour les les travailleurs, dont les agents publics.

L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique est parue

Publié le 19/02/2021
Après des mois d’échanges approfondis et constructifs avec les organisations syndicales, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a publié au journal officiel le mercredi 17 février 2021 l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. [...]

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE : RETOUR SUR LE PROJET D’ORDONNANCE

Publié le 20/01/2021
La CFDT revendique depuis bientôt 10 ans l’amélioration de la prise en charge de la PSC des agents publics par les employeurs.

Protection sociale complémentaire : réunion du 4 décembre 2020 avec la Ministre de la Fonction publique

Publié le 04/12/2020
Ce vendredi 4 décembre, la Ministre a présidé un temps d’échanges avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, temps qui ouvrait la concertation qui doit déboucher sur l’ordonnance relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la Fonction publique.

Protection sociale complémentaire : groupe de travail DGAFP du 13 octobre 2020

Publié le 15/10/2020
Le mardi 13 octobre 2020, un 1er groupe de travail s’est tenu sur la protection sociale complémentaire. La méthode de travail semble permettre d’aborder les problématiques transverses, en respectant les spécificités de chaque versant. Du côté employeur, avec la DGAFP qui représente l’État, se [...]

Protection sociale complémentaire : ce que veut la CFDT

Publié le 01/06/2018
La CFDT Fonctions publiques milite pour que tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels, soient couverts en santé et en prévoyance et que la participation des employeurs soit au moins équivalente à celles des employeurs privés